Mentions légales · Confidentialité

Coordination & Organisation Locative à la carte — concombre.eu

CGU LCD

🔒 Politique de confidentialité & RGPD

🏢 concombre.eu — Matthieu Barbosa 📍 SIRET 85190638800018
Art. 1

Identification du responsable de traitement

Matthieu Barbosa – concombre.eu
Micro-entreprise — SIRET 85190638800018
25 rue Albert Moreau, 77000 Melun
Email : concombre.eu@gmail.com

Art. 2

Commentaires

Lors de la saisie d'un commentaire, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, l'adresse IP et l'agent utilisateur du navigateur sont collectés pour aider à la détection de commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de l'adresse e-mail (hash) peut être envoyée au service Gravatar. Les clauses de confidentialité de Gravatar sont disponibles ici : automattic.com/privacy.

Art. 3

Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d'éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs peuvent extraire des données de localisation depuis ces images.

Art. 4

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d'enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. Ces cookies expirent au bout d'un an.

Lorsque vous vous connecterez, un certain nombre de cookies seront mis en place pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d'écran. La durée de vie d'un cookie de connexion est de deux jours, celle d'un cookie d'option d'écran est d'un an.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Art. 5

Contenu embarqué depuis d'autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d'autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d'un compte connecté sur leur site web.

Art. 6

Finalités globales du traitement

Les données collectées sur concombre.eu ont pour finalités :

  • La gestion des demandes transmises via les formulaires
  • La gestion des comptes utilisateurs
  • L'amélioration du site et de son contenu
  • Le respect des obligations légales et fiscales
  • L'envoi d'informations ou d'offres liées à nos services (avec consentement)
Art. 7

Durées de stockage des données

Type de donnéesDurée de conservation
Données de contact3 ans après le dernier échange
Données de compte utilisateurSuppression 2 ans après suppression du compte
Cookies13 mois maximum après consentement
Données de facturation10 ans (obligation comptable)
Pièce d'identité des agents (CNI / passeport)Tant que l'agent est actif + 3 mois, puis suppression automatique
Justificatif d'activité des agents (Kbis / avis SIRENE)Durée de la relation contractuelle
Preuve de signature du contrat agent5 ans après la fin du contrat

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.

Art. 8

Droits sur les données

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits : concombre.eu@gmail.com

Art. 9

Base légale du traitement (art. 6 RGPD)

  • Consentement (formulaires, cookies, newsletters)
  • Exécution d'un contrat (gestion des clients)
  • Obligation légale (facturation, gestion fiscale)
  • Intérêt légitime (amélioration du service, prévention de la fraude)
Art. 10

Transmission des données personnelles

Certains traitements (Google Analytics, Gravatar) peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne, strictement nécessaire à la fourniture du service. Ces prestataires se conforment aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Partenaire réglementaire — Unlocker Real Estate
Pour les opérations spécifiques relevant du périmètre réglementé de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), concombre.eu peut s'appuyer sur Unlocker Real Estate, prestataire titulaire d'une carte professionnelle immobilière. Concombre.eu demeure un prestataire de coordination et d'assistance opérationnelle et n'agit pas, dans le cadre habituel de ses prestations, en qualité d'agent immobilier, d'administrateur de biens ou de coordinateur immobilier.

⚖️ Mentions légales

🌐 www.concombre.eu
Art. 1

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

Éditeur du site

Micro-entreprise immatriculée sous le numéro 85190638800018
25 rue Albert Moreau, 77000 Melun

Représentée par Matthieu Barbosa
TVA Intracommunautaire : FR36851906388
Responsable de la publication : Matthieu Barbosa

Hébergeur

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr/contact

Art. 2

Propriété intellectuelle et contrefaçons

concombre.eu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, quel que soit le moyen utilisé, est non autorisée sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Art. 3

Cookies et traceurs

Le site internet www.concombre.eu possède un système de mesure d'audience. Les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs (cookies).

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'internaute peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies.

Art. 4

Mesure d'audience

Sur ce site, c'est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l'audience. Google Analytics peut transférer des données hors UE ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Art. 5

Formulaire de contact

Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. En aucun cas votre adresse e-mail sera cédée à des tiers.

Art. 6

Médiation

Dans le cas où l'utilisateur est un particulier, il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

CNPM Médiation Consommation
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

Art. 7

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Melun sera seul compétent.