☀️ concombre.eu — Coordination Locative à la carte — CGU Avril 2026
Prestataire : Matthieu Barbosa — Micro-entreprise — SIREN 851906388 — SIRET 85190638800018 — 25 rue Albert Moreau, 77000 Melun — concombre.eu@gmail.com
Art. 1–3 — Champ d’application & Nature de l’activité
Les présentes CGU définissent l’ensemble des relations entre les Parties. concombre.eu exerce exclusivement des activités de coordination et gestion locative opérationnelle. Aucune activité d’agent immobilier ni de gestion locative au sens de la Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 n’est exercée. Aucune carte professionnelle n’est requise.
Art. 4 — Offre à la carte : 3 piliers à 60 €/mois/bien
Forfait complet : 180 € TTC / bien / mois = 3 piliers × 60 €, cumulables et modulables.
- Pilier 1 — Déplacements & audits sur place (60 €/mois)
- Pilier 2 — Coordination & gestion des prestataires (60 €/mois)
- Pilier 3 — Gestion annonces, visiteurs & litiges (60 €/mois)
Récompenses : après 36 mois continus → serrure connectée offerte (189 €) ; après 72 mois → lave-linge ou sèche-linge offert ; après 108 mois → lave-linge ou sèche-linge offert. Les équipements offerts restent propriété de concombre.eu et sont remboursés en cas de résiliation.
Déductibilité fiscale : 84,96 €/mois d’économie d’impôt estimée (TMI 30 % + CSG/CRDS 17,2 %).
Art. 5 — Obligation de contrat signé
⚠️ Aucun service n’est démarré sans contrat signé par voie électronique (conforme eIDAS) ou physique, sauf accord express du Prestataire.
Art. 8 — Propriété des annonces, contenus et email commun
⚠️ Les annonces, descriptions, configurations, livrets, pages web et tous contenus créés par concombre.eu restent sa propriété intellectuelle exclusive. En cas de fin de service : réinitialisation, clôture ou rachat possible à 50 % d’une mensualité par élément. Aucun transfert d’annonce n’est possible. L’email commun concombre.eu est non transférable à l’Utilisateur.
Art. 9 — Modalités de l’abonnement
Prélèvement bancaire automatique obligatoire via Stripe. Reconduction tacite mensuelle. Retard de paiement : pénalités 20 % + 40 € forfaitaires (art. L441-10 Code de commerce). Rétractation : 14 jours. Tout mois commencé est dû intégralement.
Art. 12 — Responsabilité
L’utilisateur doit souscrire les assurances adaptées (RC, multirisque PNO). concombre.eu est tenue à une obligation de moyens uniquement.
Art. 18 — Données personnelles (RGPD)
Données collectées : nom, prénom, adresse, email, téléphone, IP, horodatage. Conservation : 10 ans (données contractuelles), 5 ans (preuve CGU — art. L137-2 Code de la consommation). Droits : accès, rectification, effacement — concombre.eu@gmail.com ou CNIL (www.cnil.fr).
Art. 19 — Propriété intellectuelle & Plagiat
Toute utilisation non autorisée : 1 500 € HT / élément reproduit + poursuites pénales (art. L335-3 CPI — jusqu’à 3 ans et 300 000 € d’amende).
Art. 21 — Médiation
CNPM Médiation Consommation — www.cnpm-mediation-consommation.eu
Art. 22 — Preuve électronique & Signature : La validation du formulaire, associée aux éléments techniques conservés (identité, email, IP, horodatage, version CGU), vaut preuve de la conclusion du contrat (art. 1366 et suivants du Code civil). Un PDF horodaté est généré et adressé par email aux deux Parties.
Art. 13 — Non-contournement & Non-sollicitation — CLAUSE ESSENTIELLE :
L’Utilisateur s’interdit formellement, pendant toute la durée du contrat et 36 mois après sa fin, de travailler directement avec les prestataires présentés par concombre.eu, de les solliciter, de communiquer leurs coordonnées, de les inciter à travailler hors concombre.eu, ou de tenter de reproduire/s’approprier les méthodes et outils de concombre.eu.
Pénalités (art. 1231-5 Code civil) :
• Contournement d’un prestataire : 4 320 € par bien/prestataire contourné
• Démantèlement du service / appropriation du savoir-faire : 50 000 € par violation
• Plagiat / PI non autorisée : 1 500 € HT par élément reproduit
Pénalités cumulables + frais juridiques à la charge de l’Utilisateur. Recours en référé immédiat possible.
Art. 26 — Droit applicable
Droit français. Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Melun.
⚠️ Veuillez remplir tous les champs obligatoires (*), sélectionner au moins un pilier,
et cocher les deux cases d’acceptation.
