Conditions Générales d’Utilisation Utilisateur LCD

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

concombre.eu — Coordination Locative à la carte

Version — Avril 2026

PARTIES CONTRACTANTES

CONCOMBRE.EU

Marque / Dénomination : concombre.eu — Matthieu Barbosa

Forme juridique : Micro-entreprise

Siège social : 25 rue Albert Moreau, 77000 Melun

SIREN : 851906388 — SIRET : 85190638800018

Code NAF/APE : 6831Z (attribué administrativement — sans reflet de l’activité réelle, voir Article 3)

RCP : Police n° VD 7.000.002 — Contrat N° ACI22868

TVA : Non applicable — art. 293 B du CGI

Contact : concombre.eu@gmail.com — www.concombre.eu

Ci-après dénommée « concombre.eu » ou « le Prestataire »

L’UTILISATEUR / PROPRIÉTAIRE / BAILLEUR

Toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services de concombre.eu, ci-après dénommée « l’Utilisateur », « le Propriétaire », « le Bailleur » ou « le Client ».

i ️ L’utilisateur reconnaît avoir lu la totalité des présentes CGU et les accepter sans réserve, via signature électronique.

PRÉAMBULE

concombre.eu propose des prestations de coordination et gestion locative courte durée à la carte à des utilisateurs qui souhaitent louer un hébergement à des locataires, pour des courtes ou longues durées.

L’offre est structurée en 3 piliers indépendants à 60 € / mois / bien chacun, cumulables et modulables. Le forfait complet à 180 € / mois / bien correspond à l’activation des 3 piliers simultanément. C’est la même offre, présentée différemment selon les besoins de l’utilisateur.

IMPORTANT : La mise en place d’un contrat signé (par voie électronique via une plateforme de signature électronique) est obligatoire avant le démarrage des services. Aucun service n’est démarré sans contrat signé, sauf accord express du Prestataire.

Article 1 — Champ d’application

1.1 — L’utilisateur reconnaît avoir lu la totalité des présentes CGU et les avoir comprises et acceptées sans réserve. Dans ses rapports avec concombre.eu, l’Utilisateur renonce irrévocablement à se prévaloir de toute convention ou mention autres que ces CGU.

1.2 — Si concombre.eu ne se prévaut pas d’une ou plusieurs stipulations, cela ne signifie pas qu’elle y renonce pour l’avenir.

1.3 — Si une stipulation est déclarée nulle par une juridiction compétente, les autres stipulations conservent leur pleine validité.

1.4 — Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés par concombre.eu, qu’ils soient souscrits en ligne, par formulaire électronique ou par contrat signé.

Article 2 — Objet des conditions

Les présentes CGU définissent l’ensemble des relations entre les Parties, notamment les prestations proposées par concombre.eu, leurs tarifs, les engagements réciproques des Parties, ainsi que les règles de protection du savoir-faire, des annonces, des contenus et du réseau de prestataires de concombre.eu.

Article 3 — Nature de l’activité

Les prestations de concombre.eu relèvent exclusivement de :

La gestion opérationnelle de biens meublés
La coordination de prestataires locaux
L’optimisation d’annonces et la gestion des plateformes de réservation
L’assistance administrative
La réalisation de services matériels (ménage, entretien, consommables, logistique)
La mise en place d’outils marketing et de communication

concombre.eu n’exerce aucune activité de :

Transaction immobilière
Gestion locative au sens de la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970
Perception de loyers ou dépôts de garantie pour compte de tiers
Représentation juridique des propriétaires

Note : Le code NAF/APE 6831Z a été attribué administrativement lors de l’immatriculation et ne reflète pas la nature réelle de l’activité. Aucune carte professionnelle n’est requise pour l’exercice de ces activités.

Article 4 — Offre à la carte : les 3 piliers

ℹ️ 180 € / mois / bien = 3 piliers × 60 € — même offre, présentation modulable

4.1 Structure tarifaire

L’offre de concombre.eu est structurée en 3 piliers indépendants, chacun facturé 60 € / mois / bien (30 € en stratégie location par chambre, minimum 2 chambres). L’utilisateur peut souscrire à un, deux ou trois piliers selon ses besoins. Le forfait complet à 180 € correspond à l’activation simultanée des 3 piliers.

Justification du tarif — répartition des 180 € / mois / bien :

60 € / mois / bien — Pilier 1 : Déplacements réguliers, achats, audits sur place – Gratuit si bien en province
60 € / mois / bien — Pilier 2 : Gestion et coordination des agents / prestataires
60 € / mois / bien — Pilier 3 : Gestion des annonces, paramétrage, évolution technologique, suivi visiteurs, gestion des litiges, conseils travaux et améliorations

Rappel : concombre.eu supporte 25 % de charges URSSAF sur ce forfait. Le coût net réel pour le Prestataire est de 135 € / mois / bien brut de charges.

4.2 Pilier 1 — Déplacements & audits sur place (60 €/mois/bien – Gratuit en province)

Déplacement régulier — mensuel, bimestriel, trismestriel, semestriel OU annuel — pour audit, inventaire et vérification régulière sur place de la prestation des agents. Ajustements sur place, ajout ou remplacement d’équipements.

Déplacement régulier inclus par bien (déplacement semestriel OU annuel si bien en province)
Vérification et envoi du courrier boîte aux lettres propriétaire
Représentation avec procuration en AG annuelle sur demande

Déplacement assuré par concombre.eu ou délégué à un prestataire, avec supplément de déplacement le cas échéant.

4.3 Pilier 2 — Coordination & gestion des prestataires (60 €/mois/bien)

Recrutement, gestion et suivi à distance des agents de nettoyage, artisans, photographes, taxis et tout autre prestataire lié à l’activité du bien.

Sélection et audit des agents de remise en état
Organisation : 1 agent prioritaire + 2 agents de renfort + agent concombre si nécessaire
Maximum 2 ménages/jour/prestataire (3 si même adresse) pour préserver la qualité
Agents à moins de 30 min du bien
Récompenses agents les jours fériés (1er Janvier, 1er Mai, 25 Décembre) : 50% de la prestation
Règlement depuis un compte joint

4.4 Pilier 3 — Création, Gestion annonces, visiteurs & litiges (60 €/mois/bien)

Création, mise en place, paramétrage et gestion des annonces sur toutes plateformes. Suivi et gestion des demandes visiteurs, litiges, évaluations et marketing.

Stratégie de location (bien entier ou par chambre)
Création et mise en valeur des annonces — synchronisation calendriers toutes plateformes
Optimisation des annonces et programmation des prix
Création du plan d’affaires et calcul de rentabilité — définition d’un prix minimum à la nuitée
Création et assistance à la gestion administrative et réglementaire (changement d’usage, numéro d’enregistrement, LMNP, meublé de tourisme)
Séance photos incluse le jour de mise en location
Vidéo guide d’accès — Livret d’accueil numérique — Charte voyageur — Guide local
Création et gestion de la page web du bien sur concombre.eu
Assistance gestion des réservations (messagerie humaine, état des lieux, accueil/sortie visiteurs, facturation visiteur)
Lettre d’information mensuelle bailleur (veille réglementaire) sur demande
Création fichier Google Drive partagé avec factures
Signalement travaux/réparations/anomalies
Conseils travaux et améliorations
Assistance gestion des litiges et dégâts (demandes > 5 % du total de réservation ou > 15 €)
Stratégie anti-prostitution et anti-proxénétisme
Garantie expulsion (immédiate ou 48h) en cas de non-respect des règles
Déclarations fiscales annuelles sur demande
Attestation sur l’honneur de mise à disposition pour exonération de taxes sur demande
Vérification semestrielle du sens de trésorerie — plan de restructuration si nécessaire

4.5 Option : Outils & services supplémentaires

A partir de Mai 2026 :

Nous avons créé l’offre pack PMS + revenue manager + Messagerie IA à 30e/mois/bien en supplément via un abonnement dédié, sans marge car il s’agit du cout réel

De même l’offre : site internet avec nom de domaine inclus, fiche Google My Business, compte Instagram/Facebook à 20e/mois

Ces outils sont la propriété intégrale de concombre.eu, sans accès à l’utilisateur, notamment pour éviter sa déconfiguration

Les accès sont cependant disponibles pour Instagram/Facebook/Google My Business dans le cas où le propriétaire/bailleur souhaite effectuer des publications

Les autres outils à abonnement mensuel (détecteur de nuisances, facturation électronique, etc.) sont également disponibles en complément, au nom de l’utilisateur, de même sans aucune marge.

4.5 Option : Outils & services supplémentaires (à partir de mai 2026)

Pack Optimisation — 30 €/mois/bien PMS + Revenue Manager + Messagerie IA — abonnement mensuel dédié, refacturé au coût d’achat, sans marge.

Pack Visibilité — 20 €/mois/bien Site internet (nom de domaine inclus) + Fiche Google My Business + Compte Instagram/Facebook — abonnement mensuel

Ces outils sont la propriété exclusive de concombre.eu sans accès autonome de l’utilisateur, afin de préserver la configuration et le fonctionnement des outils.

Les accès Instagram/Facebook et Google My Business sont cependant possibles par le Propriétaire/Bailleur qui souhaite effectuer des publications.

En cas de résiliation, les outils du Pack Optimisation sont non transférables, les outils du Pack Visibilité sont transférables d’un commun accord,

Les contenus créés par concombre.eu dans les 2 packs sont non transférables et concombre.eu se réserve le droit de les désactiver, réassigner ou les supprimer

Les contenus publiés directement par le Propriétaire/Bailleur (posts, photos) restent la propriété du propriétaire/bailleur

Les autres outils à abonnement mensuel (détecteur de nuisances, facturation électronique, etc.) sont disponibles en complément, souscrits au nom de l’Utilisateur, sans aucune marge.

4.6 Services ponctuels hors abonnement

Remise à l’état et maintenance (article 4.3 des CGU précédentes) :

Tarifs indicatifs négociés d’un commun accord accord avec l’agent

État des lieux : 0,1 €/m², minimum 10e
Nettoyage intérieur : 0,5 €/m²
Nettoyage extérieur : 0,2€/m²
Entretien sur place (ex: vérification des écoulements des éviers/douche/baignoire, retrait des cheveux sous la grille de la douche, nettoyage des syphons/bonde et débouchage via les équipements fournis (déboucheur, pompe, furet, autres) / nettoyage des sorties de ventilation/VMC) : 0,1 €/m²
Consommables : 2 €/visiteur
Préparation lits/serviettes : 3€/lit
Déplacement en blanchisserie OU chez soi : 10 € pour le 1er lit puis 2 €/lit supplémentaire + tarif de la blanchisserie (voir simulateur)
Lavage/Séchage sur place : 3€/lit complet avec serviette sans préparation

Suivi travaux, décoration, ameublement : 180 € TTC / semaine

Achat/retrait de commande : Débours + 1 €/km aller-retour (minimum 60 €)

Audit — Diagnostic de performance LCD : 360 € TTC

Déplacement extraordinaire : 1 €/km aller-retour depuis lieu de résidence (minimum 60 €) + coût équipement

4.7 Programme de récompenses

L’équipement acheté est de la propriété de concombre.eu et est remboursé par le propriétaire/bailleur/utilisateur en cas de résiliation

Après 3 ans continus soit 36 mois : Equipement d’une valeur d’une mensualité hors pack pour embellir le bien OU valeur équivalente en déduction de la mensualité
Après 6 ans continus soit 72 mois continus : Equipement d’une valeur de 2 mensualités hors pack pour embellir le bien OU valeur équivalente en déduction de la mensualité
Après 9 ans continus soit 108 mois continus : Equipement d’une valeur de 3 mensualités hors pack pour embellir le bien OU valeur équivalente en déduction de la mensualité

4.8 Avantages fiscaux

Les frais de gestion locative sont intégralement déductibles des revenus BIC au réel pour un abonnement total de 180e/mois. Économie d’impôt estimée à 84,96 € / mois (considérant une TMI 30 % + CSG/CRDS 17,2 %), soit un coût réel net de 95,04 €/mois.

Les frais de ménage, photographie et autres prestations sont également déductibles (économie de 47,2 % du prix de la prestation à TMI 30 %).

4.9 Programme De Parrainage (Apport D’affaires)

Tout Utilisateur ou tiers (ci-après « le Parrain/la Marraine » ou « le Prescripteur ») peut recommander concombre.eu à une personne de son entourage souhaitant déléguer la gestion de son bien (ci-après « le Filleul »), via le formulaire dédié : https://forms.zohopublic.eu/barbosamatthieu/form/ParrainageApportconciegerie

Rémunération du Prescripteur

Pour tout abonnement signé sur la base d’un contact présenté par le Prescripteur, non refusé par concombre.eu et non annulé dans la période de rétractation légale de 14 jours ni avant 1 mois complet d’abonnement, le Prescripteur perçoit, à son choix :

Option A — 1/4 de la première mensualité TTC du Filleul (ex. : abonnement 180 €/mois = 45 € versé au Prescripteur), payé après le premier mois complet, par virement bancaire ou PayPal, et sur facture pour les entreprises prescriptrices.
Option B (réservée aux Utilisateurs abonnés concombre.eu) — 5 € de réduction mensuelle sur sa propre mensualité concombre.eu, pendant toute la durée de l’abonnement du Filleul (ex. : 2 recommandations actives = 10 €/mois de réduction à vie). La réduction est appliquée directement sur les factures mensuelles concombre.eu.

Conditions de validation

Le contact transmis doit avoir préalablement manifesté un intérêt pour les services de concombre.eu et accepté le principe de la mise en relation.
concombre.eu dispose de 10 jourcs pour refuser tout contact déjà identifié par ses propres démarches ou par un autre Prescripteur antérieur.
Le Prescripteur ne doit signer aucun document ni réceptionner aucun fonds en lieu et place de concombre.eu.
Le Prescripteur fait son affaire personnelle de toutes charges fiscales et sociales découlant des commissions perçues. Cette convention ne vaut pas contrat de travail ni lien de subordination.

Durée et résiliation

Le programme de parrainage est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans justification, moyennant un préavis de 15 jours notifié par email à concombre.eu@gmail.com. Les droits à rémunération acquis avant la résiliation sont maintenus.

4.9 Disposition et Fonctionnement des Équipements/Mobiliers

Le fonctionnement et la disposition des équipements (notamment, sans s’y limiter : lit bébé, électroménager, canapé-lit) ainsi que leurs modes d’utilisation sont gérés intégralement par concombre.eu, faisant partie intégrante de son organisation afin d’assurer un service organisé, fonctionnel, robuste et optimal pour chaque partie.

Les modifications proposées par le Propriétaire/Bailleur sont possibles d’un commun accord et après validation par concombre.eu.

Article 5 — Obligation de contrat signé

⚠️ Aucun service sans contrat signé — la signature est une condition préalable

La souscription aux services de concombre.eu requiert obligatoirement la signature d’un contrat de prestation de services, par voie électronique (Plateforme Électronique — conforme eIDAS) ou physique, avant tout démarrage de service.

Le contrat signé formalise l’accord entre les Parties, intègre les présentes CGU par référence, et constitue la preuve de l’engagement de l’utilisateur.

En cas de relation commerciale établie antérieurement à la signature d’un contrat formalisé (paiement de factures, prestations réalisées), l’Utilisateur reconnaît que ces actes valent acceptation des conditions de service applicables. Un contrat de formalisation peut être soumis à la signature de l’Utilisateur pour régulariser la situation.

Article 6 — Agents, gestion ménagère, consommables, équipements et linge

6.1 Gestion ménagère

La gestion ménagère comprend (liste non exhaustive) : nettoyage complet des espaces, salle de bain (miroirs, douche, lavabo, toilettes), cuisine (évier, plaque de cuisson), vidange du réfrigérateur et des poubelles.

6.2 Consommables

Les consommables de base sont fournis par l’utilisateur pour les 4 premières réservations puis gérés par l’agent selon les besoins. Ils comprennent notamment : papier toilette, savon, sopalin, gel douche, lessive, produits de nettoyage, café, thé, épices, eau, glaçons, fruits, sacs poubelle, gel hydroalcoolique.

6.3 Équipements recommandés

Le bien doit être équipé des électroménagers de base notamment : réfrigérateur, micro-ondes, four, cafetière, plaque de cuisson, lave-linge (10 kg minimum), sèche-linge (10 kg minimum), sèche-cheveux, fer à repasser, ustensiles de cuisine. Une boîte à clé sécurisée à l’entrée est recommandée. Liste non exhaustive

6.4 Gestion du linge

Le linge est fourni par l’utilisateur en 3 exemplaires par type. Lavage : sur place (recommandé machine 10 kg), chez l’agent ou en blanchisserie selon disponibilité. Tarifs de référence : 10 €/lit 2 places avec couette, 5 €/lit sans couette, 3 €/lit 1 place.

6.5 Organisation des agents

Pour chaque bien : 1 agent prioritaire/principal (4 prestations mensuelles en moyenne), 2 agents de renfort (1-2 prestations mensuelles), agent concombre si nécessaire. Maximum 2 ménages/jour/agent (3 si même adresse). Agents à moins de 30 min du bien.

Article 7 — Absence de soumission à la Loi Hoguet

concombre.eu exerce une activité de coordination et d’assistance opérationnelle sans agir à aucun moment en qualité d’agent immobilier ou d’administrateur de biens et sans réaliser aucune opération relevant de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.

concombre.eu n’encaisse à aucun moment les loyers pour le compte du propriétaire
concombre.eu n’intervient à aucun moment dans la négociation ou conclusion de baux relevant de la loi du 6 juillet 1989
concombre.eu n’agit à aucun moment sous mandat de gestion locative au sens de la loi Hoguet

Toute prestation est réalisée pour et sous la responsabilité du propriétaire, qui demeure seul bailleur et seul interlocuteur juridique des voyageurs et locataires.

Article 8 — Propriété des annonces, contenus et email commun

⚠️ Les annonces et contenus créés par concombre.eu sont sa propriété exclusive

8.1 Propriété des annonces et contenus

Les annonces, descriptions, titres, configurations, paramètres, prix, livrets d’accueil, pages web concombre.eu, contenus marketing et tout élément créé par concombre.eu dans le cadre de la gestion du bien restent la propriété intellectuelle exclusive de concombre.eu, même si le nom de l’Utilisateur apparaît sur les plateformes (car le bien exploité appartient à l’Utilisateur).

Font exception et restent la propriété de l’utilisateur : les contenus créés directement par l’utilisateur, et les photos produites par l’utilisateur.

Les photos OU toutes œuvres de tiers indépendants appartiennent aux tiers selon la propriété intellectuelle, l’achat correspondant au déplacement du tiers.

8.2 Email commun

Dans le cadre de la gestion des annonces et des outils connectés, un email commun (adresse concombre.eu) est créé et utilisé pour l’ensemble des plateformes de réservation et outils liés au bien.

Cet email est :

La propriété exclusive de concombre.eu
Non transférable à l’Utilisateur en cas de fin de service

⚠️ Il est INTERDIT à l’Utilisateur de modifier cet email ou les identifiants associés sans accord écrit préalable de concombre.eu. Toute modification non autorisée entraîne la résiliation immédiate du service et l’application de la clause pénale.

En cas de fin de service, concombre.eu se réserve le droit de modifier, désactiver ou réassigner cet email.

8.3 Fin de service — Sort des annonces

Aucun transfert d’annonce n’est possible en cas de fin de service. L’annonce étant lié au travail de concombre.eu, notamment les avis associés. L’utilisateur dispose cependant des options suivantes :

Réinitialisation : concombre.eu retire l’intégralité de ses contenus — l’annonce retrouve sa forme initiale et est masquée OU supprimée. Le propriétaire/Bailleur peut recréer une annonce avec ses propre contenus avec un email distinct. Les réservations en cours sont maintenues sur l’annonce clôturée
Rachat d’éléments possibles : chaque élément (photos, description, messages, configuration, synchronisation, livret d’accueil, page web) peuvent être rachetés à 50 % d’une mensualité pour recréer une annonce sur le nouveau compte du propriétaire/bailleur

Article 9 — Modalités de l’abonnement

9.1 Prélèvement automatique obligatoire

⚠️ Le prélèvement bancaire automatique est obligatoire — à défaut, fin de service immédiate

L’abonnement concombre.eu est conditionné à la mise en place d’un prélèvement bancaire automatique mensuel OU annuel via Stripe. Aucun paiement manuel (virement ponctuel, chèque, espèces) ne peut se substituer au prélèvement automatique de manière durable.

En cas d’absence ou d’interruption du prélèvement automatique, la fin du service est immédiate, sans préavis, après notification écrite de concombre.eu.

9.2 Règlement

Chaque règlement à concombre.eu se fait par prélèvement bancaire. En aucun cas en espèces ou chèque. Les prestataires locaux sont réglés par leur propre mode de règlement.

9.3 Démarrage et facturation

Les abonnements débutent dans les 30 jours qui suivent la première réservation et sont reconduits tacitement mensuellement. Les abonnements sont réglés en fin de mois (30 jours) et correspondent au mois échu.

9.4 Retards et incidents de paiement

En cas de retard/défaut de règlement, des pénalités de 20 % seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigée (art. L441-10 du Code de commerce). concombre.eu se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement en cas de retard de paiement.

9.5 Rétractation

L’Utilisateur peut se rétracter dans les 14 jours suivant le début de l’abonnement par email à concombre.eu@gmail.com. En cas de résiliation entre le 15e et le 30e jour, la mensualité est due dans son intégralité.

9.6 Sens de trésorerie et plan de restructuration

concombre.eu vérifie semestriellement le sens de la trésorerie (cash flow positif ou négatif), mensualité concombre incluse. Si la trésorerie est négative ou nulle, un plan de restructuration est mis en place (5 évolutions majeures). Suite aux ajustements, la mensualité est réduite à 50e/pilier/mois/bien à vie soit un total de 150e (25 € en stratégie location par chambre, minimum 2 chambres)

Option gestion à distance disponible si investissement en perte nette : 120€ mois/bien (60€/chambre, minimum 2 chambres).

9.7 Paiement en espèces des réservations

Le paiement en espèces par le visiteur est autorisé après proposition de toutes les autres formes de paiement. Le prix en espèces est égal au prix plateforme + frais de déplacement (1 €/km aller-retour).

9.8 Procédure de fin d’abonnement

Identification des causes et recherche de solutions pour maintenir la relation
Tout mois commencé est dû entièrement
Lors du dernier ménage : restitution de tout le linge par l’agent
Réinitialisation, clôture et/ou rachat des éléments de l’annonce sans transfert de l’annonce. Le propriétaire /Bailleur crée une nouvelle sur un autre compte rattaché à un autre email

Article 10 — Déplacements

Les visites/déplacements supplémentaires au-delà de ceux inclus dans la mensualité font l’objet d’une facturation supplémentaire au tarif de 1 €/km aller-retour, minimum 60e. Le destinataire de la facturation est déterminé en fonction de l’origine du déplacement (visiteur, utilisateur, agent ou concombre).

Les prestations de remise à l’état exceptionnelles (hors réservations) sont effectuées sur demande expresse et écrite de l’Utilisateur.

Article 11 — Accès et utilisation du bien

L’Utilisateur met à disposition entière, exclusive et ininterrompue le bien en location courte durée, sans utilisation à titre personnel, afin d’être éligible à l’exonération de taxe d’habitation.

Les accès sont uniquement dédiés aux visiteurs ayant réglé leur séjour, aux prestataires liés à la remise en état ou aux travaux, et à concombre.eu pour ses missions d’audit et de coordination.

Toute utilisation personnelle non autorisée fera l’objet d’une expulsion immédiate.

Article 12 — Responsabilité des Parties

L’utilisateur doit avoir souscrit aux assurances adaptées à la location courte et longue durée (assurance responsabilité civile, assurance multirisque PNO). concombre.eu se réserve le droit de ne pas proposer ou résilier ses services si ces assurances font défaut.

concombre.eu n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultats. En aucun cas l’Utilisateur ne peut demander un dédommagement pour une réservation non confirmée ou pour le taux de remplissage obtenu.

En cas d’incident ou de sinistre, l’Utilisateur reversera à concombre.eu et/ou aux prestataires l’indemnisation accordée par la plateforme de réservation.

L’utilisateur reconnaît ne pas avoir d’argent liquide, bijoux ou objets de valeur dans l’hébergement. concombre.eu ne saurait être tenu responsable des dégradations ou vols.

concombre.eu s’engage à : restituer les clés en cas de résiliation ; informer l’Utilisateur de toutes situations ; permettre l’accès à l’agenda en ligne ; envoyer photos à la plateforme si dégâts visibles ; être joignable 7j/7 (délai de réponse maximum 12h) ; écarter les locataires indésirables.

Article 13 — Non-contournement et non-sollicitation

⚠️ Clause essentielle — déterminante du consentement de concombre.eu — acceptée expressément par case dédiée

13.1 Reconnaissance

L’Utilisateur reconnaît que les prestataires locaux (ménage, accueil, entretien, artisans, photographes, chauffeurs, etc.) coordonnés par concombre.eu lui sont présentés et mis en relation exclusivement par concombre.eu, qui constitue à ce titre un intermédiaire indispensable et apporteur d’affaires essentiel.

Le réseau de prestataires constitué, formé et maintenu par concombre.eu constitue son fonds de commerce. Toute tentative de s’en approprier les éléments constitue une atteinte directe à son activité commerciale, engageant la responsabilité au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme économique

L’ensemble de ces éléments — réseau, méthodes, outils, contenus — constitue son fonds de commerce, protégé par le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme économique

13.2 Interdictions

L’Utilisateur s’interdit formellement, pendant toute la durée du contrat et pendant 36 mois après sa fin :

De travailler directement avec tout prestataire présenté ou coordonné par concombre.eu, sans accord écrit préalable
De solliciter, directement ou indirectement, ces prestataires hors du cadre de concombre.eu
De mettre en relation ces prestataires avec des tiers à des fins personnelles ou concurrentes
De communiquer les coordonnées de ces prestataires à quiconque sans autorisation écrite préalable
D’inciter ou d’encourager ces prestataires à travailler en dehors du cadre de concombre.eu
De tenter de reproduire, copier ou s’approprier, détraquer l’organisation, les méthodes ou les outils de concombre.eu
De démanteler partiellement ou totalement le service mis en place

13.3 Anti-contournement indirect

L’utilisateur s’interdit également de contourner concombre.eu par l’intermédiaire d’un tiers, d’un membre de sa famille, d’une autre société qu’il contrôle, ou de tout autre gestionnaire agissant sur ses instructions. Toute tentative indirecte est assimilée à un contournement direct.

13.4 Pénalités

En cas de violation constatée, l’Utilisateur sera redevable, à titre de clause pénale (art. 1231-5 du Code civil) :

Contournement d’un prestataire : 4 320 € par bien/prestataire contourné (24 mois × 180 €)
Démantèlement du service, appropriation du savoir-faire, non-concurrence : 50 000 € par violation
Plagiat/utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle : 1 500 € HT par élément reproduit

Ces pénalités sont cumulables et dues sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires. L’ensemble des frais juridiques est à la charge de l’Utilisateur en cas de violation constatée.

13.5 Urgence judiciaire

En cas de violation ou tentative de violation, concombre.eu pourra saisir immédiatement le tribunal compétent en procédure d’urgence (référé). L’Utilisateur accepte expressément que tout acte de contournement ou de démantèlement constitue un préjudice immédiat et irréversible justifiant l’intervention du juge des référés.

Article 14 — Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les services de concombre.eu pour des activités illégales, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers. Il est interdit de copier, détourner ou s’approprier le concept, les technologies ou les données de concombre.eu.

Tout comportement visant à interrompre, ralentir ou empêcher la continuité des services, ou à porter atteinte aux droits et intérêts de concombre.eu, est formellement interdit.

Il est interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux services ou aux informations hébergées.

Article 15 — Résiliation

L’Utilisateur peut mettre fin à tout moment à son abonnement en adressant une notification écrite par courrier recommandé ou par email à concombre.eu@gmail.com, en indiquant la date de prise d’effet souhaitée. Par défaut, l’abonnement prend fin le dernier jour du mois voulu. Tout mois commencé est dû dans son intégralité.

concombre.eu se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment en cas de non-paiement, de manquement grave, de violation de la clause de non-contournement, de modification non autorisée de l’email commun, ou de tout autre motif grave, après notification écrite.

Les obligations de confidentialité, de non-contournement, de non-sollicitation et de protection du savoir-faire restent applicables après la résiliation selon les durées définies dans les présentes CGU.

Article 16 — Relation et communication

Tous types de pot-de-vin, cadeau ou autre offre proposé par l’Utilisateur ou le visiteur sera systématiquement refusé par concombre.eu ou ses agents, afin de conserver la neutralité et préserver la meilleure relation entre toutes les Parties.

La communication entre l’utilisateur et concombre.eu se fait par messagerie (WhatsApp/SMS/email). Les appels téléphoniques sont possibles par planification d’un commun accord par message/email, sauf cas de force majeure.

La communication entre l’utilisateur et concombre.eu se fait par messagerie (WhatsApp/SMS/email). Les appels téléphoniques sont possibles par planification d’un commun accord par message/email, de forme mensuel, bimestriel, trismestriel, semestriel OU annuel, sauf cas de force majeure.

Article 17 — Sécurité et confidentialité des accès

L’utilisateur s’engage à conserver ses identifiants et mots de passe strictement confidentiels. Toute connexion effectuée via son compte sera réputée effectuée par lui-même. concombre.eu ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés résultant d’une négligence de l’Utilisateur.

Article 18 — Données à caractère personnel (RGPD)

concombre.eu applique une politique de protection des données personnelles conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679).

Les données collectées concernent exclusivement les utilisateurs ayant conclu un contrat avec concombre.eu, notamment : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, coordonnées bancaires, adresse IP, données de connexion.

Durées de conservation :

Données contractuelles et de facturation : 10 ans
Données de prospection d’utilisateur : 3 ans
Données de preuve d’acceptation des CGU : 5 ans minimum
Données utilisateurs contractuels : durée du contrat + 3 ans

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.

Pour exercer ces droits :
Email : concombre.eu@gmail.com
Courrier : Matthieu Barbosa, 25 rue Albert Moreau, 77000 Melun

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Concernant les visiteurs, concombre.eu est sans aucune collecte directe de leurs données personnelles. Les informations relatives aux réservations, aux voyageurs et aux séjours sont hébergées et traitées par les plateformes de réservation ainsi que par les outils de gestion (channel manager / PMS), agissant en qualité de responsables de traitement ou sous-traitants au sens du RGPD.

Article 19 — Propriété intellectuelle

concombre.eu est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, marques, dessins, photos, logiciels, annonces, contenus, livrets d’accueil, pages web et tout autre élément créé dans le cadre de ses prestations.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur les éléments protégés et s’engage à ne pas les exploiter sans autorisation expresse et préalable de concombre.eu.

L’ensemble des éléments — notamment réseau, méthodes, outils, contenus — constitue son fonds de commerce, protégé par le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme économique

Plagiat : Toute utilisation non autorisée fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 1 500 € HT par élément reproduit (art. L122-4 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle), sans préjudice de poursuites pénales (3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).

Article 20 — Injure, diffamation, calomnie

L’injure publique envers une personne privée est punie d’une amende de 12 000 €. La diffamation publique est punissable d’une amende de 12 000 €. concombre.eu peut demander des dommages et intérêts en cas de propos injurieux, diffamatoires ou calomnieux.

Article 21 — Médiation

En cas de litige, l’Utilisateur particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation — 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu — contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Article 22 — Preuve électronique et signature

L’Utilisateur reconnaît la validité et la force probante des échanges électroniques (email, plateforme, messagerie) conformément à l’article 1366 du Code civil. Ces éléments sont des preuves recevables en cas de litige.

La validation du formulaire d’inscription ou la signature électronique du contrat de service, associées aux éléments techniques conservés par concombre.eu (identité, email, IP, horodatage, version CGU), vaut preuve de la conclusion du contrat (art. 1366 et suivants du Code civil).

Un exemplaire PDF horodaté est généré automatiquement et adressé par email à l’Utilisateur et à concombre.eu. concombre.eu conserve un registre de preuve de l’acceptation électronique.

Article 23 — Force majeure

En aucun cas les Parties ne peuvent être tenues responsables des manquements dus à un cas de force majeure (art. 1218 du Code civil), notamment grève, terrorisme ou épidémie. La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des CGU dès réception de la notification par email.

Article 24 — Liens et sites tiers

concombre.eu ne peut être tenu responsable de la disponibilité ou du contenu de sites internet tiers, ni des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un tiers vers lequel il serait orienté.

Article 25 — Limites concernant la mise en place de baux

Lorsque concombre.eu propose une assistance à la mise en place d’un bail (bail mobilité, bail meublé), cette assistance consiste uniquement en la fourniture de modèles types et un accompagnement administratif non juridique sans rédaction, modification, négociation OU signature de contrats de location pour le compte du propriétaire.

Article 26 — Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGU sera tranché par le Tribunal de Commerce de Melun, seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs.

Article 27 — Modification des conditions

concombre.eu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour s’adapter aux évolutions légales et techniques. L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par publication sur www.concombre.eu. L’utilisation continue des services après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 28 — Mentions légales et contact

Mentions légales : https://concombre.eu/mentions-legales/

Politique de confidentialité : https://concombre.eu/politique-de-confidentialite/

Contact : concombre.eu@gmail.com — concombre.eu — 25 rue Albert Moreau, 77000 Melun

Version — Avril 2026