Le Bailleur : Civilité Nom Prénom, qualité, demeurant adresse personnelle. Pièce d'identité n° —. Assurance PNO souscrite auprès de —, contrat n° —.

Le Preneur : M. Matthieu Barbosa, demeurant à Melun (77000), agissant à titre professionnel dans le cadre de son activité de coordination locative et de sous-location meublée courte durée. Assuré au titre d'une couverture multirisque habitation avec extension sous-location, dont attestation disponible sur demande.

Le Bailleur donne en location, à titre de bail civil de droit commun, au Preneur qui accepte, le bien immobilier suivant :

Nature : — · Surface : — · Pièces : —

Adresse : —, — — — —

Description : —

Annexes : —

Copropriété : —, syndic : —.

Le Preneur déclare avoir visité les lieux, les estimer conformes à l'usage envisagé et renoncer à tout recours en garantie des vices apparents.

Le présent bail est consenti pour une durée ferme de trois (3) mois, prenant effet le —. Il se renouvelle tacitement par périodes de trois (3) mois, dans la limite de trois (3) ans au total.

Chaque partie peut résilier le bail à l'expiration de chaque période trimestrielle, moyennant un préavis d'un (1) mois notifié par LRAR ou tout moyen conférant date certaine. À défaut, le Preneur se verrait qualifié d'occupant sans droit ni titre.

Les locaux seront utilisés exclusivement à usage de sous-location meublée de courte durée (Airbnb, Booking.com, Abritel, etc.). Ni le Preneur ni ses préposés ne pourront y établir leur résidence principale.

Le Bailleur autorise expressément et irrévocablement le Preneur à sous-louer tout ou partie des locaux à des tiers. Cette autorisation est une condition déterminante du présent contrat.

Loyer mensuel fixe : — €, plus provision sur charges : — €, total : — €.

Paiement par virement bancaire, au plus tard le dernier jour de chaque mois civil. Mois incomplet calculé prorata temporis. Loyer ferme les 12 premiers mois, révisable annuellement d'un commun accord avec préavis de 2 mois.

La provision sur charges couvre les charges de copropriété récupérables et fera l'objet d'une régularisation annuelle sur justificatifs.

État des lieux contradictoire à l'entrée et à la sortie, annexé au présent bail. Le Preneur prend les locaux dans l'état constaté, assure l'entretien courant et les réparations locatives, et restitue en fin de bail dans l'état d'entrée hors usure normale. Grosses réparations (art. 606 C.civ.) à la charge du Bailleur.

Bailleur (PNO) : Déclaré assuré auprès de — au titre d'une assurance Propriétaire Non Occupant (loi Alur), couvrant responsabilité civile, dommages à l'immeuble et recours des tiers. Attestation fournie sur demande.

Preneur : Déclaré assuré au titre d'une multirisque avec extension sous-location meublée courte durée, couvrant responsabilité civile, risques locatifs et dommages aux sous-locataires. Les deux polices comportent une clause de renonciation à recours réciproque.

Payer ponctuellement le loyer et charges · Ne pas modifier la structure ou destination des lieux sans accord écrit · Respecter les règlements de copropriété et règles de voisinage · Ne pas céder le bail · Déclarer son activité de sous-location aux administrations (mairie, impôts, taxe de séjour) · Souscrire et maintenir les assurances prévues · Informer immédiatement le Bailleur de tout dommage.

Délivrer les lieux en bon état · Assurer la jouissance paisible · Effectuer les grosses réparations (art. 606 C.civ.) · Maintenir l'assurance PNO · Verser tout remboursement éventuel dans les délais convenus.

À défaut de paiement ou d'inexécution d'une clause, et un (1) mois après mise en demeure par LRAR sans effet, le bail est résilié de plein droit si bon semble au Bailleur. Tous frais de procédure à la charge du Preneur défaillant.

Chaque partie fait son affaire personnelle de ses obligations fiscales. Le Preneur déclare ses revenus de sous-location (BIC) et acquitte la taxe de séjour en son propre nom. Le Bailleur déclare le loyer perçu selon son régime propre.

À l'expiration ou résiliation, restitution des lieux libres, avec état des lieux de sortie contradictoire. Dégradations imputables au Preneur mises à sa charge sur justificatifs.

Bail soumis au droit commun (Code civil). Les statuts des baux commerciaux et d'habitation sont expressément exclus. Le Bailleur élit domicile à —. Tout litige relève du Tribunal judiciaire du ressort du bien loué, compétence exclusive reconnue par les deux parties.

Fait en deux exemplaires · Signature électronique certifiée eIDAS via plateforme agréée