ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le Prestataire :
Matthieu Barbosa — Micro-entreprise « concombre.eu »
SIREN 851 906 388 — SIRET 851 906 388 00018
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
RCP : Police VD 7.000.002 · Contrat N° ACI22868
25 rue Albert Moreau — 77000 Melun
Email : concombre.eu@gmail.com · Tél/WhatsApp : +33 7 70 29 00 94
ET
Le Bailleur :
Nom / Raison sociale : ____________________
Statut : ☐ Particulier ☐ LMNP ☐ LMP ☐ SCI ☐ SAS / SASU
SIRET : ______________
Adresse postale : ____________________
Email : ______________ · Téléphone : ______________
Bien(s) à gérer : ____________________
Le Prestataire exerce une activité de coordination, d'assistance et d'organisation opérationnelle pour des biens immobiliers proposés en location courte durée (LCD) sur des plateformes telles qu'Airbnb, Booking.com et équivalents.
Le Prestataire n'exerce pas d'activité d'agent immobilier ni d'administrateur de biens au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet). Il agit hors de son périmètre réglementé, sans mandat et sans détention de fonds : les règlements des visiteurs vont directement au Bailleur ou à la plateforme de réservation.
Le « Bailleur » désigne la personne physique ou morale mettant le bien en location, qu'elle soit propriétaire ou locataire principal autorisé à sous-louer (sous-bailleur), et qu'elle agisse en qualité de particulier ou de professionnel (LMNP, LMP, SCI, SAS, SASU ou autre forme sociétaire). Le Bailleur garantit disposer du droit de donner le bien à bail ou en sous-location.
Les Parties ont convenu, après échanges, de formaliser leur relation contractuelle par la présente Convention dans les conditions ci-après définies.
Le Bailleur a préalablement pris connaissance et accepté les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Version Septembre 2026 · v2 du Prestataire, accessibles à l'adresse https://concombre.eu/outils/cgu-lcd.html, qui font partie intégrante du présent Contrat.
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Bailleur des prestations de coordination et d'organisation opérationnelle pour la mise en location courte durée d'un ou plusieurs biens immobiliers.
Les prestations sont fournies sous forme d'un abonnement fixe regroupant trois piliers indissociables, complétés au choix par des Packs optionnels et des prestations ponctuelles à la carte :
L'abonnement peut être complété, au choix du Bailleur, par des Packs optionnels (Pack Optimisation et/ou Pack Visibilité) facturés en sus, ainsi que par des prestations ponctuelles à la carte (état des lieux, ménage, déplacements, audits…).
Le présent Contrat est conclu pour une durée :
Option retenue : à compléter à la signature
L'abonnement annuel est reconduit tacitement pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties avec un préavis d'un (1) mois avant l'échéance, par tout moyen écrit (email, courrier recommandé).
L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment avec un préavis d'un (1) mois calendaire à compter de la notification écrite.
Conformément aux CGU Mai 2026, tout mois entamé est dû dans son intégralité. Pour l'abonnement annuel, toute année commencée est due intégralement, sans remboursement après le délai légal de rétractation de 14 jours.
Déplacements réguliers du Prestataire sur le bien, selon une fréquence convenue (mensuelle, bimensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), pour :
Le Prestataire identifie, sélectionne, recrute, coordonne et suit les intervenants nécessaires à la bonne tenue du bien :
Le Prestataire reste maître du choix des intervenants. Les modifications proposées par le Bailleur sont possibles d'un commun accord et après validation par le Prestataire.
Gestion opérationnelle de l'activité numérique liée à la location :
| Formule | Tarif TTC |
|---|---|
| Mensuel — bien entier (3 piliers inclus) | 180 € / mois / bien |
| Mensuel — stratégie par chambre (min. 2 chambres) | 90 € / mois / chambre |
| Annuel — bien entier (−17 %, soit 150 €/mois) | 1 800 € / an / bien |
| Annuel — par chambre | 900 € / an / chambre |
Disponibles en complément de l'abonnement, refacturés au coût d'achat sans marge :
Packs souscrits : aucun
Les tarifs ci-dessous sont indicatifs et constituent une base de référence. Ils sont ajustés selon les équipements, la configuration du bien et les prestations supplémentaires éventuelles. Facturation à la prestation, au destinataire responsable (visiteur, utilisateur ou autre).
| Prestation | Tarif indicatif TTC |
|---|---|
| État des lieux | 0,10 € / m² (min. 10 €) |
| Nettoyage intérieur | 0,50 € / m² |
| Nettoyage extérieur | 0,10 € / m² |
| Consommables de base | 2 € / visiteur |
| Préparation lits & serviettes | 3 € / lit |
| Déplacement blanchisserie | 10 € (1er lit) + 2 € / lit supp. |
| Lavage / séchage sur place | 3 € / lit |
| Entretien (syphons, VMC…) | 0,10 € / m² |
| Suivi travaux, décoration, ameublement | 180 € TTC / semaine |
| Achat / retrait commande (concombre.eu) | Débours + 1 €/km A/R · min. 90 € |
| Déplacement extraordinaire (concombre.eu) | 1 €/km A/R · min. 90 € |
| Déplacement / achat (par un agent) | Tarif de l'agent |
| Audit · Diagnostic de performance LCD | 360 € TTC (livrable PDF sous 5 j) |
| Appel de consultation (max 2 h) | 90 € TTC / appel |
Valables à partir de Mai 2026, pour des biens en LCD toute l'année, hors packs optionnels.
Le règlement de l'abonnement s'effectue exclusivement par prélèvement automatique SEPA via la plateforme sécurisée Stripe. À l'issue de la signature du présent Contrat sur https://concombre.eu/lcd-public/souscription.php, le Bailleur est automatiquement redirigé vers le tunnel de paiement Stripe Checkout pour autoriser le prélèvement (mandat SEPA) et activer son abonnement.
Le montant prélevé correspond exactement au récapitulatif financier validé en Annexe (abonnement de base + Packs éventuels, multiplié par la quantité de biens ou de chambres souscrite). Les prestations ponctuelles sont facturées séparément, à réception, au destinataire responsable.
Tout incident de paiement (rejet de prélèvement, opposition, défaut d'approvisionnement) entraîne la suspension immédiate des prestations, sans préjudice du droit du Prestataire à recouvrer les sommes dues.
Le Prestataire est soumis à la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs indiqués s'entendent TTC. La TVA n'est pas applicable.
Pour les Bailleurs en régime réel (LMNP, LMP, SCI à l'IR ou à l'IS), l'abonnement et les Packs optionnels constituent des charges déductibles en BIC. Une attestation d'éligibilité à l'exonération de la taxe d'habitation peut être fournie sur demande.
Exemple d'économie nette mensuelle pour un abonnement à 180 € TTC, hypothèse TMI 30 % + CSG/CRDS 17,2 % : économie estimée d'environ 84,96 €, soit un coût net réel d'environ 95,04 €.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Bailleur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du présent Contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour les Bailleurs exerçant à titre professionnel (LMP, SCI commerciale, SAS, SASU, autres sociétés), ce droit de rétractation ne s'applique pas, le Contrat étant conclu dans le cadre d'une activité professionnelle.
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne garantit aucun taux de remplissage, chiffre d'affaires ou niveau de réservation.
Le Bailleur s'engage à :
Le compte de diffusion est ouvert au nom du Bailleur. Les annonces qu'il porte, les réservations passées et les avis déposés par les voyageurs lui appartiennent, et lui restent acquis en toute circonstance.
L'adresse électronique d'accès à ce compte est une adresse partagée entre les Parties (forme concombre.eu ou gmail), et appartient au Prestataire. Elle sert d'identifiant technique aux plateformes de réservation et reste sienne au terme du Contrat. Sa modification, comme celle des identifiants associés, se fait avec l'accord écrit préalable du Prestataire ; toute modification faite hors de cet accord ouvre la résiliation immédiate et l'application de l'Article 12.
Les contenus créés par le Prestataire — titres, descriptions, configurations, paramètres et grilles tarifaires, livrets d'accueil, pages web, contenus marketing — sont concédés au Bailleur en droit d'usage pour la durée du Contrat. Le Prestataire en conserve la titularité au titre de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Font exception : les contenus créés directement par le Bailleur, ses propres photographies, et les photographies réalisées par un photographe tiers, dont les conditions propres prévalent sur le présent article.
Une annonce acquiert, au fil des séjours, une valeur commerciale qui dépasse sa seule description : le nombre et la qualité des avis, la note moyenne, le statut d'hôte accordé par la plateforme, et le rang obtenu dans ses résultats de recherche. Cette valeur naît du travail de coordination fourni par le Prestataire — qualité des séjours, réponses aux voyageurs, résolution des litiges, tenue du bien.
Elle demeure attachée à l'annonce et se transfère avec elle. Les avis, une fois déposés, restent attachés au compte : leur retrait relève des plateformes seules, et le Prestataire ne peut en disposer.
Au terme du Contrat, quelle qu'en soit la cause, le Bailleur choisit librement entre trois voies. Son choix se dit par écrit dans les trente (30) jours suivant le terme ; passé ce délai, la voie ③ s'applique.
① Il conserve l'annonce et sa valeur acquise.
L'annonce demeure en l'état — avis, note, statut et contenus compris — et le Bailleur
règle au Prestataire une indemnité forfaitaire de cinquante (50) euros pour chaque avis à la note
maximale figurant au compte à la date du terme. Un avis à la note maximale s'entend
de la note la plus haute de son barème : 5 étoiles sur 5 (Airbnb), 10 sur 10
(Booking.com), 5 sur 5 (Google), ou l'équivalent sur toute autre plateforme.
Le décompte est établi par le Prestataire, communiqué au Bailleur avec le relevé des
avis retenus, et se conteste dans les trente (30) jours par écrit motivé.
Cette indemnité, prévue à l'article 1231-5 du Code civil, compense la valeur
commerciale créée pendant le Contrat. Elle couvre l'ensemble des contenus visés au
8.1, sans autre somme à régler.
② Il conserve les seuls contenus.
Le Bailleur reprend les éléments qu'il désigne — livret d'accueil, page web,
configuration des plateformes — à raison de cinquante pour cent (50 %) d'une
mensualité par élément, sur devis établi avant reprise. L'annonce est alors
réinitialisée : ses avis demeurent au compte, sans que le Bailleur en tire parti pour
une nouvelle mise en location du bien.
③ Il renonce à l'annonce et à ses contenus.
L'annonce est réinitialisée ou clôturée, les contenus retirés, et
aucune somme est due de part ni d'autre au titre du présent article.
Les conditions des plateformes gouvernent ce qui est techniquement réalisable, et le Prestataire s'y conforme :
Quelle que soit la voie retenue, le Prestataire remet au Bailleur, dans les quinze (15) jours suivant le terme : la liste de ses réservations à venir avec les coordonnées des voyageurs, les sommes encaissées et restant dues, l'inventaire des équipements, et les codes d'accès du bien. Ces éléments appartiennent au Bailleur et se remettent sans contrepartie.
Le fonctionnement, l'aménagement et la disposition des équipements du bien sont gérés intégralement par le Prestataire dans le respect des bonnes pratiques de l'activité LCD et des contraintes propres à chaque plateforme.
Toute modification proposée par le Bailleur est possible d'un commun accord et après validation par le Prestataire, dans la mesure où elle ne compromet pas la qualité globale de la prestation ni la performance commerciale du bien.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu pour responsable :
En tout état de cause, la responsabilité globale du Prestataire ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Bailleur au cours des douze (12) derniers mois.
Le Prestataire est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité — Police VD 7.000.002 · Contrat N° ACI22868.
Le Bailleur est tenu de souscrire et de maintenir en vigueur :
⚠️ CLAUSE ESSENTIELLE — DÉTERMINANTE DU CONSENTEMENT DU PRESTATAIRE
Le Bailleur s'interdit formellement, pendant toute la durée du présent Contrat et pendant une durée de trente-six (36) mois après sa fin (quelle qu'en soit la cause), de :
Pénalités contractuelles forfaitaires (article 1231-5 du Code civil) :
Ces pénalités sont cumulables. Les frais juridiques engagés par le Prestataire pour faire constater et sanctionner toute violation sont à la charge du Bailleur. Un recours en référé est expressément envisageable.
Chacune des Parties s'engage à conserver la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, et ce pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après son terme.
Cette obligation s'étend notamment aux informations financières, aux données personnelles, aux processus internes, aux coordonnées des partenaires et à toute donnée commerciale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les Parties s'engagent à respecter la réglementation applicable au traitement des données personnelles.
Données collectées par le Prestataire : identité, coordonnées, adresses des biens, données contractuelles, informations bancaires (via Stripe uniquement), pièces d'identité, signature manuscrite numérisée, adresse IP, horodatage et empreinte cryptographique (SHA-256) du contrat signé.
Finalités : exécution du Contrat, facturation, communication, conservation des preuves légales.
Durées de conservation :
Le Bailleur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent par email à concombre.eu@gmail.com, ou auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
Le Prestataire peut résilier le Contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité :
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Constituent notamment des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les pandémies, les conflits armés, les grèves générales, les décisions administratives ou judiciaires rendant l'exécution impossible, les pannes durables des plateformes (Airbnb, Booking) au-delà de 48 heures consécutives.
Le présent Contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable par échange écrit (email à concombre.eu@gmail.com).
À défaut d'accord amiable, et dans l'hypothèse où le Bailleur serait qualifié de professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, le Tribunal de Commerce de Melun sera seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation (articles L.611-1 et L.612-1), dans l'hypothèse où le Bailleur serait qualifié de consommateur, après nous avoir sollicités par réclamation écrite à concombre.eu@gmail.com et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu — 75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Association Loi 1901 agréée CECMC — N° W751237320
Le recours à la médiation est facultatif et gratuit pour le consommateur. Celui-ci reste libre de saisir directement les tribunaux français compétents.
Le présent Contrat est signé électroniquement sur l'espace sécurisé de concombre.eu (https://concombre.eu/lcd-public/souscription.php), au moyen d'une signature électronique simple au sens des articles 1366 et suivants du Code civil et du règlement européen eIDAS (UE n° 910/2014).
La procédure de signature comporte :
L'ensemble de ces éléments constitue la preuve du consentement libre et éclairé du Bailleur, conformément à l'article 1366 du Code civil. La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Un exemplaire signé du Contrat est mis à disposition du Bailleur sur son espace bailleur et adressé par email à l'issue de la signature.
Le présent Contrat, ses annexes et les CGU Mai 2026 constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties. Ils annulent et remplacent tout accord, écrit ou verbal, antérieur.
Toute modification du présent Contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux Parties. Les CGU peuvent être mises à jour par le Prestataire et seront notifiées au Bailleur avec un préavis de 30 jours.
Le Bailleur ne peut céder le présent Contrat à un tiers sans l'accord préalable et écrit du Prestataire.
La nullité éventuelle d'une clause n'entraîne pas la nullité du Contrat dans son ensemble. Les Parties s'engagent à négocier de bonne foi une clause de substitution.
Le fait pour le Prestataire de ne pas exiger l'application stricte d'une clause ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Pour l'exécution du présent Contrat, les Parties élisent domicile à l'adresse qu'elles ont déclarée en page de garde.
Le récapitulatif financier sera complété automatiquement lors de votre saisie sur le formulaire de souscription.
Date de signature : ____________ · Lieu de signature : ____________
La signature électronique réalisée sur l'espace sécurisé de concombre.eu, selon le procédé décrit à l'Article 19, vaut signature de l'original. Un exemplaire signé est conservé par chacune des Parties et mis à disposition du Bailleur sur son espace bailleur.
| Le Prestataire Matthieu Barbosa — concombre.eu SIRET 851 906 388 00018 RCP Police VD 7.000.002 |
Le Bailleur Nom : ____________ SIRET : ____________ Signature précédée de « Lu et approuvé » |
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