ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le Prestataire :
Matthieu Barbosa — Micro-entreprise « concombre.eu »
SIREN 851 906 388 — SIRET 851 906 388 00018
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
RCP : Police VD 7.000.002 · Contrat N° ACI22868
25 rue Albert Moreau — 77000 Melun
Email : concombre.eu@gmail.com · Tél/WhatsApp : +33 7 70 29 00 94
ET
Le Client :
Nom / Raison sociale : ____________________
Statut : ☐ Particulier ☐ LMNP ☐ LMP ☐ SCI ☐ SAS / SASU ☐ Autre : ______
SIRET : ______________ · N° TVA : ______________
Adresse postale : ____________________
Email : ______________ · Téléphone : ______________
Le Prestataire exerce une activité de coordination, d'assistance et d'organisation opérationnelle pour des biens immobiliers proposés en location courte durée (LCD) sur des plateformes telles qu'Airbnb, Booking.com et équivalents.
Le Prestataire n'exerce pas d'activité d'agent immobilier ni d'administrateur de biens au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet). Il agit hors de son périmètre réglementé.
Le Client est propriétaire ou bailleur d'un ou plusieurs biens immobiliers qu'il propose ou souhaite proposer en location courte durée, qu'il agisse en qualité de particulier ou de professionnel (LMNP, LMP, SCI, SAS, SASU ou autre forme sociétaire).
Les Parties ont convenu, après échanges, de formaliser leur relation contractuelle par la présente Convention dans les conditions ci-après définies.
Le Client a préalablement pris connaissance et accepté les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Version Mai 2026 du Prestataire, accessibles à l'adresse https://concombre.eu/outils/cgu-lcd.html, qui font partie intégrante du présent Contrat.
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de coordination et d'organisation opérationnelle pour la mise en location courte durée d'un ou plusieurs biens immobiliers.
Les prestations sont fournies sous forme d'un abonnement fixe regroupant trois piliers indissociables, complétés au choix par des Packs optionnels et des prestations ponctuelles à la carte :
L'abonnement peut être complété, au choix du Client, par des Packs optionnels (Pack Optimisation et/ou Pack Visibilité) facturés en sus, ainsi que par des prestations ponctuelles à la carte (état des lieux, ménage, déplacements, audits…).
Le présent Contrat est conclu pour une durée :
L'abonnement annuel est reconduit tacitement pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties avec un préavis d'un (1) mois avant l'échéance, par tout moyen écrit (email, courrier recommandé).
L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment avec un préavis d'un (1) mois calendaire à compter de la notification écrite.
Conformément aux CGU Mai 2026, tout mois entamé est dû dans son intégralité. Pour l'abonnement annuel, toute année commencée est due intégralement, sans remboursement après le délai légal de rétractation de 14 jours.
Déplacements réguliers du Prestataire sur le bien, selon une fréquence convenue (mensuelle, bimensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), pour :
Le Prestataire identifie, sélectionne, recrute, coordonne et suit les intervenants nécessaires à la bonne tenue du bien :
Le Prestataire reste maître du choix des intervenants. Les modifications proposées par le Client sont possibles d'un commun accord et après validation par le Prestataire.
Gestion opérationnelle de l'activité numérique liée à la location :
| Formule | Tarif TTC |
|---|---|
| Mensuel — bien entier (3 piliers inclus) | 180 € / mois / bien |
| Mensuel — stratégie par chambre (min. 2 chambres) | 90 € / mois / chambre |
| Annuel — bien entier (−17 %, soit 150 €/mois) | 1 800 € / an / bien |
| Annuel — par chambre | 900 € / an / chambre |
Disponibles en complément de l'abonnement, refacturés au coût d'achat sans marge :
Les tarifs ci-dessous sont indicatifs et constituent une base de référence. Ils sont ajustés selon les équipements, la configuration du bien et les prestations supplémentaires éventuelles. Facturation à la prestation, au destinataire responsable (visiteur, utilisateur ou autre).
| Prestation | Tarif indicatif TTC |
|---|---|
| État des lieux | 0,10 € / m² (min. 10 €) |
| Nettoyage intérieur | 0,50 € / m² |
| Nettoyage extérieur | 0,10 € / m² |
| Consommables de base | 2 € / visiteur |
| Préparation lits & serviettes | 3 € / lit |
| Déplacement blanchisserie | 10 € (1er lit) + 2 € / lit supp. |
| Lavage / séchage sur place | 3 € / lit |
| Entretien (syphons, VMC…) | 0,10 € / m² |
| Suivi travaux, décoration, ameublement | 180 € TTC / semaine |
| Achat / retrait commande (concombre.eu) | Débours + 1 €/km A/R · min. 90 € |
| Déplacement extraordinaire (concombre.eu) | 1 €/km A/R · min. 90 € |
| Déplacement / achat (par un agent) | Tarif de l'agent |
| Audit · Diagnostic de performance LCD | 360 € TTC (livrable PDF sous 5 j) |
| Appel de consultation (max 2 h) | 90 € TTC / appel |
Valables à partir de Mai 2026, pour des biens en LCD toute l'année, hors packs optionnels.
Le règlement de l'abonnement s'effectue exclusivement par prélèvement bancaire automatique via Stripe (mandat SEPA mis en place après signature). Les prestations ponctuelles sont facturées séparément, à réception, au destinataire responsable.
Tout incident de paiement (rejet de prélèvement, opposition, défaut d'approvisionnement) entraîne la suspension immédiate des prestations, sans préjudice du droit du Prestataire à recouvrer les sommes dues.
Le Prestataire est soumis à la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs indiqués s'entendent TTC. La TVA n'est pas applicable.
Pour les Clients en régime réel (LMNP, LMP, SCI à l'IR ou à l'IS), l'abonnement et les Packs optionnels constituent des charges déductibles en BIC. Une attestation d'éligibilité à l'exonération de la taxe d'habitation peut être fournie sur demande.
Exemple d'économie nette mensuelle pour un abonnement à 180 € TTC, hypothèse TMI 30 % + CSG/CRDS 17,2 % : économie estimée d'environ 84,96 €, soit un coût net réel d'environ 95,04 €.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du présent Contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour les Clients exerçant à titre professionnel (LMP, SCI commerciale, SAS, SASU, autres sociétés), ce droit de rétractation ne s'applique pas, le Contrat étant conclu dans le cadre d'une activité professionnelle.
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne garantit aucun taux de remplissage, chiffre d'affaires ou niveau de réservation.
Le Client s'engage à :
Les annonces, descriptions, configurations de plateformes, livrets d'accueil, pages web, contenus marketing, photos professionnelles et tous autres éléments numériques créés par le Prestataire dans le cadre du présent Contrat restent sa propriété intellectuelle exclusive.
En cas de fin du Contrat :
Le fonctionnement, l'aménagement et la disposition des équipements du bien sont gérés intégralement par le Prestataire dans le respect des bonnes pratiques de l'activité LCD et des contraintes propres à chaque plateforme.
Toute modification proposée par le Client est possible d'un commun accord et après validation par le Prestataire, dans la mesure où elle ne compromet pas la qualité globale de la prestation ni la performance commerciale du bien.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu pour responsable :
En tout état de cause, la responsabilité globale du Prestataire ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
Le Prestataire est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité — Police VD 7.000.002 · Contrat N° ACI22868.
Le Client est tenu de souscrire et de maintenir en vigueur :
⚠️ CLAUSE ESSENTIELLE — DÉTERMINANTE DU CONSENTEMENT DU PRESTATAIRE
Le Client s'interdit formellement, pendant toute la durée du présent Contrat et pendant une durée de trente-six (36) mois après sa fin (quelle qu'en soit la cause), de :
Pénalités contractuelles forfaitaires (article 1231-5 du Code civil) :
Ces pénalités sont cumulables. Les frais juridiques engagés par le Prestataire pour faire constater et sanctionner toute violation sont à la charge du Client. Un recours en référé est expressément envisageable.
Chacune des Parties s'engage à conserver la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, et ce pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après son terme.
Cette obligation s'étend notamment aux informations financières, aux données personnelles, aux processus internes, aux coordonnées des partenaires et à toute donnée commerciale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les Parties s'engagent à respecter la réglementation applicable au traitement des données personnelles.
Données collectées par le Prestataire : identité, coordonnées, adresses des biens, données contractuelles, informations bancaires (via Stripe uniquement), pièces d'identité, signature manuscrite numérisée, adresse IP, horodatage et empreinte cryptographique (SHA-256) du contrat signé.
Finalités : exécution du Contrat, facturation, communication, conservation des preuves légales.
Durées de conservation :
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent par email à concombre.eu@gmail.com, ou auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
Le Prestataire peut résilier le Contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité :
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Constituent notamment des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les pandémies, les conflits armés, les grèves générales, les décisions administratives ou judiciaires rendant l'exécution impossible, les pannes durables des plateformes (Airbnb, Booking) au-delà de 48 heures consécutives.
Le présent Contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable par échange écrit (email à concombre.eu@gmail.com).
À défaut d'accord amiable, et dans l'hypothèse où le Client serait qualifié de professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, le Tribunal de Commerce de Melun sera seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation (articles L.611-1 et L.612-1), dans l'hypothèse où le Client serait qualifié de consommateur, après nous avoir sollicités par réclamation écrite à concombre.eu@gmail.com et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu — 75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Association Loi 1901 agréée CECMC — N° W751237320
Le recours à la médiation est facultatif et gratuit pour le consommateur. Celui-ci reste libre de saisir directement les tribunaux français compétents.
Le présent Contrat est signé électroniquement sur l'espace sécurisé de concombre.eu (https://concombre.eu/lcd-public/souscription.php), au moyen d'une signature électronique simple au sens des articles 1366 et suivants du Code civil et du règlement européen eIDAS (UE n° 910/2014).
La procédure de signature comporte :
L'ensemble de ces éléments constitue la preuve du consentement libre et éclairé du Client, conformément à l'article 1366 du Code civil. La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Un exemplaire signé du Contrat est mis à disposition du Client sur son espace bailleur et adressé par email à l'issue de la signature.
Le présent Contrat, ses annexes et les CGU Mai 2026 constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties. Ils annulent et remplacent tout accord, écrit ou verbal, antérieur.
Toute modification du présent Contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux Parties. Les CGU peuvent être mises à jour par le Prestataire et seront notifiées au Client avec un préavis de 30 jours.
Le Client ne peut céder le présent Contrat à un tiers sans l'accord préalable et écrit du Prestataire.
La nullité éventuelle d'une clause n'entraîne pas la nullité du Contrat dans son ensemble. Les Parties s'engagent à négocier de bonne foi une clause de substitution.
Le fait pour le Prestataire de ne pas exiger l'application stricte d'une clause ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Pour l'exécution du présent Contrat, les Parties élisent domicile à l'adresse qu'elles ont déclarée en page de garde.
| Élément | Tarif unitaire TTC | Quantité |
|---|---|---|
| Abonnement mensuel — bien entier | 180 € / mois | ___ bien(s) |
| Abonnement mensuel — par chambre | 90 € / mois | ___ chambre(s) |
| Abonnement annuel — bien entier | 1 800 € / an | ___ bien(s) |
| Abonnement annuel — par chambre | 900 € / an | ___ chambre(s) |
| Pack Optimisation | 30 € / mois | ___ bien(s) |
| Pack Visibilité | 30 € / mois | ___ bien(s) |
| Audit Diagnostic LCD (ponctuel) | 360 € TTC | ___ |
| Appel de consultation (ponctuel) | 90 € TTC / 2 h | ___ |
Total mensuel TTC convenu : ______________ € TTC
Total annuel TTC convenu (si option annuelle) : ______________ € TTC
Date de signature : ____________ · Lieu de signature : ____________
La signature électronique réalisée sur l'espace sécurisé de concombre.eu, selon le procédé décrit à l'Article 19, vaut signature de l'original. Un exemplaire signé est conservé par chacune des Parties et mis à disposition du Client sur son espace bailleur.
| Le Prestataire Matthieu Barbosa — concombre.eu SIRET 851 906 388 00018 RCP Police VD 7.000.002 |
Le Client Nom / Raison sociale : ____________ SIRET : ____________ Signature précédée de « Lu et approuvé » |
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