Disponibles en complément, refacturés au coût d'achat sans marge. Cochez si souhaité.
Les packs sont la propriété exclusive de concombre.eu. Non transférables (Pack Optimisation) / transférables d'un commun accord (Pack Visibilité) en cas de résiliation.
☀️ concombre.eu — Coordination Locative à la carte — CGU Mai 2026
Prestataire : Matthieu Barbosa — Micro-entreprise — SIREN 851906388 — SIRET 85190638800018 — concombre.eu@gmail.com
Art. 1–3 — Champ d'application & Nature de l'activité
Les présentes CGU définissent l'ensemble des relations entre les Parties. concombre.eu exerce exclusivement des activités de coordination et gestion locative opérationnelle. Aucune activité d'agent immobilier ni de gestion locative au sens de la Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970.
Art. 4 — Offre à la carte : 3 piliers à 60 €/mois/bien
Forfait complet : 180 € TTC / bien / mois = 3 piliers × 60 €. Option annuelle : 1 800 €/an (−17 %).
- Pilier 1 — Déplacements & audits sur place (60 €/mois)
- Pilier 2 — Coordination & gestion des prestataires (60 €/mois)
- Pilier 3 — Gestion annonces, visiteurs & litiges (60 €/mois)
Nouveautés Mai 2026 : Pack Optimisation (30 €/mois/bien) : PMS + Revenue Manager + IA — Pack Visibilité (20 €/mois/bien) : Site internet + Google My Business + Réseaux sociaux.
Programme de recommandation : Pour 3 biens apportés → mensualité offerte à vie hors pack. Programme abonnement offert : 3 biens gérés → 4ème bien gratuit hors pack.
Déductibilité fiscale : 84,96 €/mois d'économie estimée (TMI 30 % + CSG/CRDS 17,2 %).
Art. 5 — Obligation de contrat signé
⚠️ Aucun service n'est démarré sans contrat signé par voie électronique (conforme eIDAS) ou physique. Le contrat peut formaliser un effet rétroactif à la date de l'accord verbal.
Art. 8 — Propriété des annonces, contenus et email commun
⚠️ Les annonces, descriptions, configurations, livrets, pages web et tous contenus créés par concombre.eu restent sa propriété intellectuelle exclusive. En cas de fin de service : réinitialisation, clôture ou rachat possible à 50 % d'une mensualité par élément. Aucun transfert d'annonce n'est possible (l'annonce étant liée aux avis). L'email commun concombre.eu est non transférable.
Art. 9 — Modalités de l'abonnement
Prélèvement bancaire automatique obligatoire via Stripe (mensuel ou annuel). Rétractation : 14 jours. Pour l'abonnement annuel : engagement ferme 12 mois, préavis 1 mois avant reconduction, aucun remboursement après 14 jours. Tout mois ou toute année commencé(e) est dû(e) intégralement.
Art. 10 — Disposition des équipements
Le fonctionnement et la disposition des équipements sont gérés intégralement par concombre.eu. Les modifications proposées par le Propriétaire/Bailleur sont possibles d'un commun accord et après validation par concombre.eu.
Art. 12 — Responsabilité
L'Utilisateur doit souscrire les assurances adaptées (RC, multirisque PNO). concombre.eu est tenue à une obligation de moyens uniquement. L'Utilisateur ne peut demander de dédommagement pour un taux de remplissage ou chiffre d'affaires jugé insuffisant.
Art. 18 — Données personnelles (RGPD)
Données collectées : nom, prénom, adresse, email, téléphone, IP, horodatage. Conservation : 10 ans (données contractuelles), 5 ans (preuve CGU). Droits : accès, rectification, effacement — concombre.eu@gmail.com ou CNIL (www.cnil.fr).
Art. 22 — Preuve électronique & Signature : La validation du formulaire, associée aux éléments techniques conservés (identité, email, IP, horodatage, version CGU), vaut preuve de la conclusion du contrat (art. 1366 et suivants du Code civil). Un PDF horodaté est généré et adressé par email aux deux Parties. La procédure de signature via DocuSeal permet la signature électronique conforme eIDAS du contrat de prestation.
Art. 13 — Non-contournement & Non-sollicitation — CLAUSE ESSENTIELLE :
L'Utilisateur s'interdit formellement, pendant toute la durée du contrat et 36 mois après sa fin, de travailler directement avec les prestataires présentés par concombre.eu, de les solliciter, de communiquer leurs coordonnées, ou de tenter de reproduire/s'approprier les méthodes et outils de concombre.eu.
Pénalités (art. 1231-5 Code civil) :
• Contournement d'un prestataire : 4 320 € par bien/prestataire contourné
• Démantèlement du service / appropriation du savoir-faire : 50 000 € par violation
• Plagiat / PI non autorisée : 1 500 € HT par élément reproduit
Art. 26 — Droit applicable
Droit français. Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Melun.
⚠️ Veuillez remplir tous les champs obligatoires (*) incluant le téléphone, et cocher les deux cases d'acceptation.
