Arrêté du 24 novembre 2021 · Formule officielle A→H
Le wizard calcule la surface minimale requise (critère n°1 — seul prérequis absolu non compensable) et adapte le formulaire en masquant les critères non applicables à votre situation. Tous les critères X manquants sont compensables par des points O (coefficient ×3) — sauf les 5 critères ONC de propreté et d'état.
| Composante | Règle officielle | Surface |
|---|