Conditions Générales d’Utilisation Propriétaire longue durée

La marque concombre conciergerie ou concombre, www.concombre.eu

Ci-après dénommée « concombre conciergerie », d’une part,

ET

Ci-après dénommé « le propriétaire », d’autre part,

concombre conciergerie et le propriétaire pouvant être ci-après désignés individuellement comme une « Partie » ou collectivement comme les « Parties »,

EN PRÉAMBULE IL EST PRÉCISÉ QUE :

• concombre conciergerie propose des prestations de conciergerie et de gestion (les « prestations », tels que définis à l’article 3 du présent conditions) à des propriétaires qui souhaitent louer un hébergement à des  locataires (ci-après le « Locataire »), pour de courtes ou longues durées.
  
• Les prestations (liste non exhaustive) incluent notamment la création et gestion d’une annonce sur des sites internet spécialisés dans la location de courte ou longue durée, la création et gestion administrative et réglementaire (changement d’usage, numéro d’enregistrement, procédure lmnp et meublé de tourisme), la recherche et gestion des prestataires locaux sélectionnés ou proposés, la création et gestion d’expériences sur mesure (ex: Panier surprise, Pot de départ, Location vélo/Trottinettes, Prestations uniques), la gestion des litiges et dégâts
  
• Le propriétaire souhaite bénéficier des prestations proposées par concombre conciergerie pour un bien.
  
• Le propriétaire peut demander la fourniture et la facturation par concombre conciergerie des consommables  (les « Consommables »), et linge de maison (« linge de maison ») comme indiqué à l’article 3.2.5 des présentes conditions.

Article 1 – Champ d’application

1.1 – Le propriétaire reconnaît avoir lu la totalité du présent conditions (ci-après le « conditions ») et avoir compris et accepté sans réserve l’ensemble de ses stipulations. Dans ses rapports avec concombre conciergerie, le propriétaire renonce irrévocablement à se prévaloir de toute convention, disposition ou mention (bons de commande, factures, etc.) autres que ces conditions.

1.2 – Si concombre conciergerie ne se prévaut pas, ou ne se prévaut que partiellement d’une ou plusieurs stipulations des conditions, cela ne signifie en aucune manière que concombre conciergerie renonce ou a renoncé à s’en prévaloir pour le passé comme pour l’avenir.

1.3 – Si une ou plusieurs stipulations des conditions sont déclarées nulles ou invalidées par une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres stipulations des conditions conservant leur pleine validité.

Article 2 – Objet des conditions

Les présentes conditions définissent l’ensemble des relations entre les Parties, notamment les prestations proposées par concombre conciergerie au titre des prestations, leurs tarifs et les engagements réciproques des Parties.

Article 3 – Prestations concernées

3.1 – concombre conciergerie propose aux propriétaires des prestations de conciergerie et de gestion listées au présent article (les « prestations »). Les prestations peuvent être modifiées et adaptées en fonction des besoins de chaque propriétaire.

3.2.1 – Prestations

**Le forfait de prestations de gestion locative au prix de 90€ TTC/Bien/Mois inclus :

• Stratégie de location (bien entier ou location à la chambre ex: bien de 3 chambres, lmnp, lmp, deficit foncier)
• Création et Gestion administrative et réglementaire (permis de louer, dpe et autres règles locales)
• Assistance à la mise en place de baux adaptés (ex: bail mobilité, bail meublé, vide). Possible passage de la LLD à la LCD périodiquement.
• Définition du montant de loyer adapté, prise en compte des plafonds de loyer et revision annuelle, création du plan d’affaires et calcul de rentabilité
• Assistance au changement de prestataire, demande de résiliation écrite en recommandé
• Séance photos professionnelles incluse (le jour de mise en location)
• Vidéo guide d’accès au bien visualisable sur Youtube
• Assistance à la création, mise en valeur, optimisation, gestion de l’annonce et messagerie
• Signalement travaux/réparations/ajouts à effectuer et préconisations
• Assistance à la recherche de GLI
• Assistance à la sélection des candidats
• Assistance à la signature du bail en ligne
• Premier mois + dépôt de garantie payé avant l’entrée dans les lieux au propriétaire (1 mois en vide, 2 en meublé)
• Mise en place d’un système d’état des lieux d’entrée et de sortie, autonome ou en visio avec instructions (écrites et en vidéos), effectué par le locataire inclus dans la mensualité
• Recherche, gestion et coordination des prestataires locaux sélectionnés ou proposés (agent d’état des lieux. Par défaut, concombre.eu peut effectuer des états des lieux physiques. Sur demande propriétaire : 0,8e/km depuis lieu de résidence pour tous déplacement (état des lieux, visite de la propriété, autre), prix minimum 90€. L’huissier est également une alternative
• Passage d’un agent de propreté/entretien pour la préparation du bien pour les locataires suivants (prix d’une prestation ménagère)
• Création fichier google drive partagé avec baux, documents locataires, assurances, factures et contacts
• Suivi et assistance continue au locataire/propriétaire
• Assistance à la gestion des imprévus
• Déplacement extraordinaire (concombre ou agent local) : 0.8€/km aller-retour depuis lieu de résidence + coût de l’équipement à livrer avec facture (le cas échéant), avec un minimum de 90e par déplacement aller-retour 
• Assistance à la gestion des litiges et dégâts
• Assistance à la gestion des impayés (recours à la GLI)
• Assistance à la déclaration fiscale annuelles (sur demande)
• Dans le cas de location par chambre au sein d’un même bien, la mensualité est calculée par chambre (mensualité de 45e/chambre en LLD/mois, minimum 2 chambres à louer)
• Représentation et faire valoir des intérêts propriétaire en AG annuelle (sur demande) 
• Offre valable sur toute l’Europe
• Offre réservée aux utilisateurs qui souhaitent passer de la LCD à la LLD
• Garantie loué ou Remboursé (Absence de location = remboursement de la Mensualité au prorata)
• Offre limitée à 10 biens sous gestion
• Sans engagement de durée
• Période d’essai de 14 jours (délai légal de rétractation)
• Souscription le jour de prise des photos OU à la mise en ligne de l’annonce (si photos fournies)

La facturation des prestataires locaux n’est pas inclus (ex: ménage/agent d’état des lieux).

Les frais de Gestion locative sont intégralement déductibles des revenus au réel pour le calcul des impôts ce qui permet d’obtenir une économie d’impôt de 42.48€ (si par exemple votre TMI est à 30% et CSG/CRDS à 17,2%) soit un abonnement à 47.52€/Mois.

Programme de Récompenses Régulières:

Après 3 mois d’abonnement, kit de secours, panière à fruit et saladier offerts (si manquants)

Après 6 mois d’abonnement, distributeur shampoing/gel douche et pose offerts (si manquants)

Après 12 mois d’abonnement, sèche cheveux et fer à repasser avec table offerts (si manquants)

Après 15 mois (1 an et 3 mois) d’abonnement, peignoirs offerts (si manquants)

Après 30 mois (2 ans et demi) d’abonnement, serrure connectée ou console de jeux offerte (si manquants)

Après 60 mois (5 ans) d’abonnement, lave linge (+ étendoir) ou sèche linge offert (si manquants)

Après 90 mois (8 ans) d’abonnement, lave linge (+ étendoir) ou sèche linge offert (si manquants)


**La remise à l’état

2. La Gestion des consommables comporte (liste non exhaustive) :

• Le remplacement des consommables (ex: changement lampe, changement détecteur de fumée, tout autre appareil, piles, papier toilette et tout autres consommables) assurant le confort des locataires.

N.B: Les consommables sont à fournir par le propriétaire pour les 4 premières réservations

Les produits incluent (liste non exhaustive) :

• Papier toilette (remplacé lorsqu’épuisé) :
  1/2 rouleau/ jour et par personne, soit 1 rouleau/jour/2personnes : Séjour de 3 jours: 3 rouleaux, soit 20 rouleaux par mois/2personnes pour 6 réservations. 0,10 cts par rouleau en moyenne, soit 2€/mois, soit 24€/an.
• Savon (remplacé lorsqu’épuisé)
• Sopalin (remplacé lorsqu’épuisé):
  1/2 rouleau/ jour et par personne, soit 1 rouleau/jour/2personnes : Séjour de 3 jours: 3 rouleaux, soit 20 rouleaux par mois/2personnes pour 6 réservations. 0,50 cts par rouleau en moyenne, soit 10€/mois, soit 120€/an.
• Brosse à dents jetable (remplacé lorsqu’épuisé)
• Rasoir (remplacé lorsqu’épuisé)
• Gel douche (remplacé lorsqu’épuisé)
• Shampooing (remplacé lorsqu’épuisé)
• Liquide vaisselle (remplacé lorsqu’épuisé)
• Café + sucre (remplacé lorsqu’épuisé)
• Thé + sucre (remplacé lorsqu’épuisé)
• Lessive : 6 réservations par mois soit 6 dose de lessive / mois (à 50 cts la dose) soit 3€/mois.
• Produits de nettoyage et éponges
• Matériel de nettoyage (Balai, Pelle, Balayette, Chiffons, Aspirateur (facultatif) en moyenne 100€, Seau, serpillère avec manche, raclette à vitre, masques de protection, lunette de protection, gants)
• Sac Poubelle
• Gel hydroalcoolique
• Autres (ex: ampoule)
• épices, huile d’olive, vinaigre petit format
• Panier de barres chocolatées (ex: KitKat, Mars, Bounty, Snickers, Kinder, M&M’s)
• Glaçons dans le congélateur
• Glace dans le congélateur
• Quelques bouteilles d’eau et quelques cannettes dans le frigo
• Fruits : bananes, pommes, poires, oranges
  

3. La Gestion des équipements

La cuisine et la salle de bain doivent être équipée des électroménagers de base (liste non exhaustive) :

• Réfrigérateur (avec congélateur intégré ou à part),
• Micro ondes,
• Four,
• Cafetière,
• Blender,
• Plaque de cuisson (de préférence électrique ou induction),
• Lave Linge (de 10kg minimum dans chaque bien mis en location : Prix maximum de 500€ chaque machine, durée de vie : 7 ans)
• Sèche linge (de 10kg minimum dans chaque bien mis en location : Prix maximum de 500€ chaque machine, durée de vie : 7 ans)
• Sèche-cheveux,
• Fer à repasser,
• Table à repasser
• ustensiles de cuisine:
  
  • couverts (4 fourchettes, 4 couteaux, 4 grandes cuillères, 4 petites cuillère)
  • vaisselle ( 4 assiettes plates, 4 assiettes creuses, 4 petites assiettes, 4 bols, 4 tasses à café, 4 tasses à thé, 4 verres à eau, 4 verres à vins, 4 flutes à champagne, 1 saladier, 1 panière à fruit)
  • 1 grande poêle, 1 fait tout en acier inoxydable / inox, 1 casserole
  • passoire,
  • tire-bouchon,
  • décapsuleur,
  • ciseau,
  • ouvre-boîte, 
  • gants de cuisine, 
  • sous-plats, 
  • éponge, 
  • pelle (32 cm),
  • cuillère à spaghetti (31 cm)
  • grande cuillère,
  • fouet,
  • louche,
  • pince,
  • couteau de boucher
  • 2 gants de cuisine
    
• porte torchon dans la cuisine et un porte serviette dans la salle de bain,
• distributeur gel douche et shampooing fixé dans la douche ou le bain,
• Trousse de secours

Il est recommandé que la chambre soit équipée d’une literie neuve avec 2 coussins, 1 matelas, 1 armoire.

Il est recommandé que le salon soit équipé d’un :

• canapé-lit,
• d’une table à manger,
• des chaises,
• une télévision
• quelques éléments de décorations.

Il est recommandé que le bien soit équipé:

• d’une boite à clé à l’entrée,
• de détecteurs de fumée et monoxyde carbone (si gaz présent)
• d’un meuble de réserve fermé avec un verrou et cadenas.
  

4. La Gestion du linge de maison comporte (liste non exhaustive, Prix illustratifs) :

**Le linge de maison: (à fournir par le propriétaire)

• 2 torchons de cuisine / cuisine (4€)
• 2 gants de cuisine / cuisine (8€)
• 2 serviettes lave-mains / sdb (ex: 30*30cm) (4€)
• serviettes de toilette (taille standard est 50×100 cm),
• serviette de cheveux (30×50 cm),
• 2 draps de bain (70×140 cm, taille maximum 100×150 cm, grammage minimum 450 g/m2. Plus le grammage est élevé, plus le drap de bain est absorbant et confortable. Luxe: 620 g/m2) / visiteurs (8€)
• 2 tapis de bain, (4€)
• 2 protèges matelas par lit (dont 1 en réserve) (20€)
• 2 protèges oreillers par oreiller (dont 1 en réserve) (12€ car 3€ par protège oreillers)
• 2 draps housse par lit, (20€)
• 2 draps plat par lit
• 2 housse de couette par lit (30€)
• 1 couette en matière synthétique pour séchage en machine (minimum 300g/m2 pour l’hiver) (40€)
• 1 couverture supplémentaire (ex: plaid / polaire ) ou couette supplémentaire par lit pour l’hiver (40€)
• 4 taies d’oreiller par lit (20€)
• 2 peignoirs (entre 300 et 500 g/m2) par visiteurs (30€)
• rideaux (si pas de store).

N.B 1: Les rideaux et tringle seront à retirer si un store est présent (risque de chute).

**Dimensions :

**Quantité et prix:

Prévoir l’achat de 3 jeux de linge pour chaque linge. 1 jeu qui sera mis pour la location, 1 jeu qui sera en cours de nettoyage et 1 jeu qui sera en stock. Il sera nécessaire de le remplacer chaque année (usure ou tache).

Exemple: Pour un appartement pouvant accueillir 2 personnes, il est recommandé de prévoir 3 torchons de cuisine, , 3 gants de cuisine, 3 serviettes lave-mains, 6 serviettes moyennes de toilettes pour visage, cheveux, serviettes de bain, 3 tapis de bain, 2 protèges matelas, 4 protèges oreillers, 3 draps housse, 3 draps plat, 3 housse de couette, 3 couettes, 6 taies d’oreiller, 2 peignoirs.

Il est recommandé que la couette soit en fibre synthétique (ex: polyester ou fibres creuses siliconées ou autres)  incluant traitement anti-acariens, séchage en machine à sécher (voie étiquette) et un grammage de minimum 300 g/m² pour assurer le confort voyageur en hiver.

*Achat :

Le prix d’une parure de lit (protège matelas: X2 = 20€, protège oreillers X2 = 12€ , draps housse X3 = 30€, draps plat, housse de couette avec taies d’oreiller X3 = 45€, couette X1 = 40 ) de moyenne qualité est de 147€ pour un lit double. Le prix d’une serviette de bain X2 est de 16€ en moyenne. Le prix de 2 torchon de cuisine est de 4€ en moyenne. Le prix de 2 gant de cuisine est de 8€ en moyenne. Le prix de 2 serviette lave-mains est de 4€ en moyenne. Le prix de 2 tapis de bain est de 4€ en moyenne. Soit au total 183€ pour en moyenne pour 2 personnes.

*Blanchisserie:

Lavage sur place:

Il est recommandé de disposer d’une machine à laver et sèche linge de 10kg chacun minimum dans chaque bien mis en location (Prix maximum de 500€ chaque machine, durée de vie : 7 ans).

Lavage chez l’agent de propreté:

Nous rémunérons 10€/lit 2 place, l’agent de propreté pour chaque lavage (mains d’oeuvre incluse), si le lavage inclus la couette. Pour un taux de remplissage à 70% soit 20 jours (ou 19 nuits) en moyenne. La durée moyenne de séjour étant de 3 nuits, soit 6 réservations, soit 60€/mois en moyenne.

Nous rémunérons 5€/lit 2 place, l’agent de propreté pour chaque lavage (mains d’oeuvre incluse), si le lavage n’inclus pas la couette. Pour un taux de remplissage à 70% soit 20 jours (ou 19 nuits) en moyenne. La durée moyenne de séjour étant de 3 nuits, soit 6 réservations, soit 30€/mois en moyenne.

Nous rémunérons 3€/lit 1 place, l’agent de propreté pour chaque lavage (mains d’oeuvre incluse), si le lavage n’inclus pas la couette. Pour un taux de remplissage à 70% soit 20 jours (ou 19 nuits) en moyenne. La durée moyenne de séjour étant de 3 nuits, soit 6 réservations, soit 18€/mois en moyenne.

Lavage en blanchisserie:

Le poids du linge pour 2 personnes est de 10kg (couette incluse). Prix cycle machine à laver 10kg est de 8€ en moyenne. Prix cycle sèche linge est de 3,50€ en moyenne et 50 cts de lessive. Soit total 12€ pour un cycle de linge de 10kg (2 personnes) en moyenne par séjour. Pour un taux de remplissage à 70% soit 20 jours (ou 19 nuits) en moyenne. La durée moyenne de séjour étant de 3 nuits, soit 6 réservations, soit 72€/mois en moyenne.

De plus un forfait déplacement de 10e est appliqué pour chaque réservation, la durée moyenne de séjour étant de 3 nuits, soit 6 réservations, soit 60€/mois en moyenne.

*Location : La location d’une parure de lit, est de 20€/mois en moyenne. La location d’une serviette de bain est de 8€/mois en moyenne. La location de 2 torchons de cuisine est de 4€/mois en moyenne. La location de 2 gants de cuisine est de 4€/mois en moyenne. La location de 2 serviettes de toilette est de 4€ en moyenne. La location d’un tapis de bain est de 4€ en moyenne. Soit un total de 44€/mois en moyenne pour la location de linge (source: https://www.loclinge.com/) ou 88€/mois pour 2 ensembles.

De plus un forfait déplacement de 10e est appliqué pour chaque réservation, la durée moyenne de séjour étant de 3 nuits, soit 6 réservations, soit 60€/mois en moyenne.

*Total :

– Blanchisserie sur place (Achat machine à laver et sèche linge) + Achat (Linge) par an : 1000/7 + 183 = 325€/an ou 27€/mois

– Blanchisserie chez l’agent de propreté + Achat (Linge) par an: 60*12 + 183 = 903€/an ou 75€/mois

– Blanchisserie en buanderie + Achat (Linge) par an + forfait déplacement (60€/mois en moyenne) = 72*12+ 183 + 60*12 = 1767€/an ou 147€/mois

– Blanchisserie en buanderie + Location par an + forfait déplacement (60€/mois en moyenne) = 72*12+88*12+ 60*12 = 2640€/an ou 220€/mois (sans peignoir)

3.2.3 –  Achat des consommables, du matériel, produits de nettoyage et linge de maison

1. Concombre conciergerie peut s’occuper de l’achat des consommables, du matériel et produits de nettoyage ou autres matériels afin d’assurer le confort des locataires, sur demande expresse du propriétaire (écrite et via email à contact@concombre.eu en indiquant l’heure et la date de prise d’effet),

Ils sont facturés au propriétaire suivant une facture de débours (au nom du propriétaire, avec facture justificative et ajoutée en sous section de la facture forfaitaire mensuelle).

2. Concombre conciergerie peut s’occuper de l’achat du linge de maison ( serviettes, draps, draps housses, taies d’oreiller, housses de couette) sur demande expresse du propriétaire (écrite et via email à contact@concombre.eu, ,en indiquant l’heure et la date de prise d’ effet). Il est facturé au propriétaire, pour l’équipement entier et conforme du bien, avant mise en location. Il est facturé au propriétaire suivant une facture de débours (au nom du propriétaire, avec facture justificative et ajoutée en sous section de la facture forfaitaire mensuelle).

3.2.4 – Déplacements

Les déplacements exceptionnels (exemple pour l’achat de consommables et/ou l’achat de linge) sont facturés au tarif de 0.5€/km. Les déplacements exceptionnels sont à effectuer par demande expresse du propriétaire (écrite et via email à contact@concombre.eu en indiquant l’heure et la date du déplacement demandé) et si et seulement si aucune solution n’est envisageable à distance.

Les prestations de remise à l’état exceptionnels (hors réservations) sont à effectuer sur demande expresse du propriétaire (écrite et via email à contact@concombre.eu en indiquant l’heure et la date de la prestation envisagé) et relèvent d’une facturation différente de celle décrite au-dessus (en fonction des prestations demandés). En règle générale, les frais de nettoyage exceptionnels seront facturés à 50% de plus que le tarif standard.

3.2.5 – L’organisation des agents:

Pour chaque appartement il existe 3 agents: 

L’agent prioritaire/principal fournisseur de consommables, il fait les prestations régulièrement.

2 agents de renfort/secondaire présent en cas d’impossibilité ou vacances de l’agent principal. Il est rémunéré comme l’agent principal. 

L’agent concombre si nécessaire, présent en cas de non présence des 2 autres. Il soutient le fonctionnement.

3.2.6 – La sélection des agents de remise en état

1. Concombre sélectionne 2 prestataires

2. Le propriétaire ou un représentant de Concombre effectue une nuit offert dans le logement avant sa mise en route sur les plateformes, afin de vérifier le fonctionnement, le confort et les améliorations à effectuer.

3. Un prestataire ménager se rend à l’appartement et effectue les prestations de remise en état

4. Un audit est effectué afin de valider le recrutement du prestataire

5. La prestation est prise en charge par le propriétaire ou concombre (remise sur mensualité) le cas échéant.

3.2.7 – Grille des Rémunérations Prestations supplémentaire

1/ Acheté par le visiteur

• assuré par concombre: 100% prestation
• assuré par le prestataire ménager: 100% prestation
• assuré par un tiers prestataire (ex: boulangerie, masseur): 100% prestation
• assuré par le propriétaire: 100% prestation

2/ Demande/Situation spécifique Rémunération prestatataire

• Relevé Enedis: 5e
• Déplacement achat équipement (ex: flexible de douche , équipement): Valeur de l’équipement + 10e
• Déplacement Agent et Réservation maintenue sans visiteur: Prix de la prestation
• Déplacement Agent et Réservation annulée sans visiteur : 15e

3/ Ménage supplémentaire au prestataires ménagers (des compensations et indemnisations sont ensuite demandées aux visiteurs):

• Nourriture à vider de recipients et lavage de vaisselle: 5e
• Excès de Déchets: 5e
• Impropreté excessive localisée: 5e
• Impropreté excessive générale: 10e
• Retard sortie visiteur: 5e

3.2.8 – Paiement en espèces des réservation par le visiteur

Le paiement en espèces est autorisé par le visiteur après avoir proposé toutes les autres formes de paiements (plateformes, lien de paiement direct avec réduction de 5% comparé aux prix plateformes).

Dans le cas d’un paiement en espèces, le prix de la réservation est égal aux prix plateformes + frais de déplacements le cas échéant au prix de 0,5e/km allez retour

Soit l’agent concombre, soit l’agent ménager, soit une autre personne indiquée par le/la propriétaire seront habilités à recevoir les montants perçus

Dans le cas d’un agent concombre, le montant encaissé sera déduit de l’abonnement concombre pour les mois suivants

Dans le cas d’un agent ménager, le montant encaissé sera déduit des factures des mois courants et suivants

Dans le cas d’une autre personne, le propriétaire se chargera de recolter les sommes perçues.

Article 4 – Modalités de l’abonnement

4.1 – Règlement

Chaque règlement à concombre conciergerie se fera par carte de crédit via stripe de manière récurrente ou par virement bancaire, mais en aucun cas en espèces ou chèque.

Au cours de la durée des conditions, concombre conciergerie (ou le prestataire local directement) adressera les factures complètes des prestataires locaux à régler du mois précédent, abondés de toute autres dépenses exceptionnelles comme mentionnés sur dessus (déplacements exceptionnels, prestations de ménages exceptionnels, achat des consommables, achat du linge de maison).

Les prestataires locaux seront réglés par leur propre mode de règlement, indiqué sur leur facture.

4.2 – Abonnement

Les abonnement débutent le jour de paiement de la mensualité et sont reconduits tacitement mensuellement. Ils sont à souscrire le jour qui suit la première réservation.

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment sans pénalités par demande du propriétaire, et sans aucun motif  sur demande écrite et via email à contact@concombre.eu ,en indiquant l’heure et la date de prise d’ effet. Par défaut l’abonnement prend fin le dernier jour du mois voulu de fin d’abonnement. En cas de résiliation, la mensualité correspondante est due à concombre conciergerie dans son intégralité.

Les abonnements peuvent être résiliés  par concombre conciergerie, sans pénalités et sans aucun motif spécifique, notamment dans le cas de non paiement de l’abonnement, après notification écrite à l’email du propriétaire, en indiquant l’heure et la date de prise d’effet.

4.3 – Demande et Procédure de fin d’abonnement

1/ Nous établissons les causes et les moyens de garder la relation. Nous recherchons où pouvons nous améliorer

Mise en place d’un plan de restructuration d’1 mois minimum + mensualité concombre réduite (Voir 4.4)

2/ En cas de fin effective, il existe une prise à effet de la fin d’abonnement à la date voulue par le propriétaire ou concombre ( tous mois commencé est dû entièrement)

3/ Lors du dernier ménage, restitution de tous le linges par l’agent.

4/ Réinitialisation des annonces à la date de fin d’abonnement (à défaut, dernier jour du mois voulu) OU Clôture des annonces à la date de fin d’abonnement (à défaut, dernier jour du mois voulu) OU Rachat des annonces par le propriétaire

Concombre recherche à travailler sur le long terme avec les propriétaires afin de créer une relation durable, pérenne et mutuelle dans l’intérêt des visiteurs et des propriétaires. Cependant lorsque cette relation s’arrête, Concombre est dans son droit et obligation de faire respecter sa propriété intellectuelle (du temps, de la recherche, de l’energie et des investissements ont été effectués) selon les conditions suivantes:

***Réinitialisation des annonces à la date de fin d’abonnement (à défaut, dernier jour du mois voulu)

À noter que concombre est propriétaire exclusif des photos, contenus des annonces (description, guide, modèle de messagerie), configuration de l’annonce (synchronisation entre les plateformes, équipements configurés, prix,  conditions de réservation, calendrier), du livret d’accueil, des contacts et coordonnées visiteurs (si collectés), de la page internet du bien (sauf les éléments apportés par le propriétaire), selon les droits de la propriété intellectuelle. Voir l’Article 11 – Usage des éléments relevant de la propriété intellectuelle / Plagiat

Lors de la réinitialisation des annonces, Concombre laisse libre place au propriétaire pour qu’il puisse modifier et paramétrer à son gré l’annonce. L’intégralité de ces éléments sont réinitailisés de l’annonce. L’annonce retrouve sa forme initiale, par défaut. 1 photo concombre du bien peut être conservée, ainsi que la première ligne des descriptions afin que l’annonce soit au minimum viable. 

Les réservations postérieures à la date de fin d’abonnement (à défaut, dernier jour du mois voulu) ou qui terminent après la date de fin,  reviennent intégralement sous la responsabilité du propriétaire.

***Clôture des annonces à la date de fin d’abonnement (à défaut, dernier jour du mois voulu)

Dans le cas où le propriétaire ne souhaite pas reprendre la gestion des annonces, les annonces sont supprimées des plateformes ainsi que l’intégralité de leur contenu.

Les réservations postérieures à la date de fin d’abonnement (à défaut, dernier jour du mois voulu) ou qui terminent après la date de fin, reviennent intégralement sous la responsabilité du propriétaire.

***Rachat des annonces par le propriétaire

Le propriétaire peut décider de racheter ou louer directement les éléments de l’annonce à Concombre s’il souhaite poursuivre son activité, selon le tableau suivant,

Prix des données de l’annonce : 

L’intégralité des Photos : 90e

Contenu des annonces : 90e

Configuration des annonce (Airbnb / Booking) : 90e

Livret d’accueil (format digital): 90e

Contacts et coordonnées visiteurs (si collectés) : 90e

Page internet du bien : Sous la forme d’un abonnement/location mensuelle de 50e/mois


4.4 – Mise en place d’un plan de restructuration

Si la trésorerie est négative ou nulle, concombre propose (ou à la demande du propriétaire) la mise en place d’un plan de restructuration de 1 mois minimum.

Plan de restructuration:

1/ Vérification et mise à niveau de la liste des équipements et améliorations 

2/ Vérification et mise à niveau des tarifs appliqués selon les prix minimums (calculés selon le feuille de dépenses mensuelle)

3/ Si ces 2 critères sont appliqués et que la trésorerie continue négative pendant une période d’essai de minimum 1 mois, mise en place d’une stratégie de prix agressive (-10% supplémentaire sur certaines periodes, + 10% sur d’autres) + mise en scène du bien (ex: photos, vidéos courte et longue de mise en scène) + Divulgation/Promotion du bien sur les réseaux (page instagram dédiée), création d’une audience

Afin d’aider le propriétaire à faire face à ses dépenses, la mensualité concombre est réduite à 150e/mensuel à vie ou autre mensualité à définir d’un commun accord qui vise à préserver les intérêts de chacune des parties.

En option et à la demande du propriétaire, il est possible de passer en Gestion à distance (Gestion des annonces et Ménagère à distance, audit, séance photo et vidéo annuelle incluse, sans déplacement mensuel), uniquement pour les propriétaires dont l’investissement est en perte net (90e TTC/mois/bien). Si LCD par chambre, 45e/chambre/mois TTC, minimum 2 chambres. Cet abonnement inclus un unique déplacement annuel d’audit et séance photo/vidéo. Il est sans aucun déplacement mensuel de la part de Concombre. Le propriétaire s’engage à effectuer tous les déplacements réguliers et vérifications du bien lorsque nécessairen notamment ceux demandés par Concombre. Concombre ainsi que le propriétaire peuvent stopper l’abonnement à tout moment selon les mêmes conditions que l’offre standard.

4.4 – Facturation

Concombre conciergerie établit ses factures conformément aux dispositions légales et règlement applicables, et facture la TVA à son taux en vigueur au jour de la facturation.

4.5 – Remboursement

Dans le cas où aucune réservation ne serait effectuée dans le mois réglé, concombre conciergerie remboursera la mensualité correspondante à l’utilisateur dans son intégralité ou à défaut au prorata des réservations sous les 70% de l’occupation mensuelle (ex: 60% d’occupation mensuelle = 60% de la mensualité)

Il est également possible de définir un chiffre d’affaires minimum sous lequel la mensualité est remboursée au prorata (toutes les dépenses/charges propriétaire hors ménage/hors frais de plateforme + mensualité concombre). (ex: seuil de chiffre d’affaires minimum à réaliser hors ménage/hors frais de plateforme est de 1000€ et celui réalisé est de 900€, soit 10% en moins, soit une réduction de la mensualité concombre de 10%)

4.6 – Rétractation

Le client a la faculté́ de se rétracter dans les 14 jours suivant le début de l’abonnement par e-mail à contact@concombre.eu, ce qui lui confère une période d’essai de 14 jours.

En cas de résiliation entre le 15ème et 30ème jours du premier mois d’abonnement, la mensualité correspondante est due à concombre conciergerie dans son intégralité.

En cas de résiliation les mois suivants, voir 4.2. La mensualité correspondante est due à concombre conciergerie dans son intégralité.

Formulaire de rétractation:

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter.)

A l’attention de : Concombre conciergerie
Adresse : 25 rue albert moreau 77000 melun
Adresse électronique : contact@concombre.eu

Je vous notifie par la présente ma rétractation à l’abonnement de gestion mensuel Concombre conciergerie
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date de prise d’effet :

Date de signature
Signature du Client :

4.7 – Prix

Les prix des Services sont indiqués sur le Site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.

concombre conciergerie se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

4.8 – Révision des prix

Les prix visés à l’article « Prix » peuvent faire l’objet d’une révision par concombre conciergerie à tout moment, à sa libre discrétion.

Le propriétaire sera informé de ces modifications par concombre conciergerie par tout moyen écrit utile (et notamment par email) 1 mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.

Ceux-ci s’appliquent dès leur entrée en vigueur.

Le propriétaire qui n’accepte pas les nouveaux prix doit résilier l’abonnement. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux prix.

4.9 – Retards et incidents de paiement

Le propriétaire est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la résiliation immédiate de l’abonnement par concombre conciergerie. Un nouvel abonnement devra être pris par le propriétaire.

Article 5 – Responsabilité des Parties

5.1 – Le propriétaire doit avoir souscrit aux assurances adaptées à la location de courte et longue durée pour le compte du locataire et afin de se prévaloir de tout risque (ex: assurance responsabilité civile, assurance multirisque de propriétaire non occupant). Auquel cas, concombre conciergerie se réserve le droit de ne pas proposer ou résilier ses services de conciergerie à tout moment et sans délai. Le propriétaire décharge pleinement concombre conciergerie de toute obligation à ce titre, notamment dommages, pannes, accident lors et en dehors des réservations.

Le propriétaire comprend et reconnait que concombre conciergerie n’intervient pas en qualité de courtier en immobilier, d’agent immobilier ou d’assureur. concombre conciergerie n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des locataires, et exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites imposées par la loi.

A cet égard, il est précisé que les prestations de gestion proposés par concombre conciergerie permettent au propriétaire d’optimiser le rendement de l’hébergement sur plusieurs plateforme de réservation locative (par exemple en maximisant le prix de chaque nuit et le taux de remplissage de l’hébergement grâce à une technologie adaptée et au savoir-faire de concombre conciergerie). concombre conciergerie peut effectuer des remises de nuitées afin d’augmenter le chiffre d’affaires de l’hébergement avec l’accord du propriétaire.

Il est également précisé que concombre conciergerie n’est ni propriétaire, ni exploitant des biens, y compris notamment, de chambres d’hôtes, de motels ou autres hébergements. Elle n’a pas non plus la qualité de fournisseur de biens, y compris, notamment, de chambres d’hôtes, de motels ou autres hébergements. concombre conciergerie ne possède, ne vend, ne revend, ne fournit, ne loue, ni reloue, y compris, notamment, des chambres d’hôtes, de motels ou autres hébergements ou prestations de transports ou de voyage.

En conséquence la responsabilité de concombre conciergerie quant à ces prestations des Gestion se limite à ce qui suit : (i) réaliser une annonce pour l’hébergement et la mettre en ligne sur des sites spécialisés, (ii) conseiller le propriétaire sur le loyer de l’hébergement afin de l’optimiser pour chaque nuit, (iii) maximiser le taux de remplissage de l’hébergement au vu des demandes de réservations, et (iv) agir en tant qu’agent de recouvrement des paiements à titre limité du propriétaire aux fins d’assurer les paiements du locataire au propriétaire. 

En cas d’incident ou de sinistre, concombre conciergerie reversera au propriétaire la totalité de l’indemnisation qui lui sera éventuellement accordée par la plateforme de réservation locative (« l’Indemnisation »), et la responsabilité de concombre conciergerie ne saurait en aucun cas excéder le montant cette indemnisation.

5.2 – Le propriétaire reconnaît et admet être le seul responsable des biens qu’il confie à concombre conciergerie afin de mettre en ligne les annonces. En conséquence, le propriétaire déclare et garantit que tout séjour d’un locataire dans l’Hébergement ne viole aucun accord qu’il aurait passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, baux ou conditions de location, et se conforme à toutes les lois et règlements applicables en ce compris l’obtention par le propriétaire de tous permis, licences, autorisations et/ou enregistrements nécessaires. concombre conciergerie ne se prévaut pas des obligations réglementaires du propriétaire et exerçait de simples fonctions de conseil sur la réglementation au propriétaire.

5.3 – le propriétaire accepte que concombre conciergerie prenne des photos de l’Hébergement (en fonction du forfait choisi) et les utilise pendant toute la durée du conditions et jusqu’à vingt-quatre (24) mois après la fin du conditions sur des prospectus papiers, sur le site internet de concombre conciergerie (www.concombre.com) et sur tout autre site internet tiers.

5.4 – Le propriétaire admet expressément que concombre conciergerie n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultats. concombre conciergerie s’engage à apporter tous ses soins et ses capacités pour exécuter ses obligations au titre des forfaits choisis. Cependant en aucun cas le propriétaire ne pourra demander un dédommagement de quelque nature que ce soit si le résultat obtenu n’est pas celui souhaité.

5.5 – En aucun cas le propriétaire ne pourra demander un dédommagement de quelque nature que ce soit pour une demande de réservation non confirmée par concombre conciergerie.

5.6 – concombre conciergerie ne saurait être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit en application des dispositions de l’article 1148 du code civil, notamment en cas de grève totale ou partielle, d’inondation, d’incendie, de panne informatique, etc.

5.7 –Le propriétaire déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur dans l’hébergement. concombre conciergerie ne pourra être tenu responsable des dégradations ou vols. Le propriétaire devra fournir les informations à concombre conciergerie (factures, sites internet, devis, photos) si des dégâts sont constatés dans le logement et vice versa. Le propriétaire devra informer concombre conciergerie dans les 48 heures en cas de dégradations. Dans le cas contraire concombre conciergerie ne pourra plus ouvrir de dossier d’Indemnisation éventuellement accordé par les plateforme de réservation locative.

concombre conciergerie s’engage à :

• Restituer les Clés au propriétaire en cas de résiliation de forfait,
  
• Informer le propriétaire en cas de problème,
  
• Le propriétaire peut accéder à tout moment à l’agenda en ligne et informations pertinentes d’une réservation sur le site de la plateforme de réservation locative afin de suivre l’avancement des réservations ou bloquer des dates spécifiques.
  
• Envoyer un courriel avec photos si des dégâts sont visibles dans le logement, afin d’ouvrir un dossier d’Indemnisation avec la  plateforme de réservation locative
  
• Fournir au propriétaire un récapitulatif mensuel des réservations, chiffre d’affaires et revenus.
  
• Etre joignable 7j/7 avec un délai de réponse maximum de 12h, par email ou téléphone,
  
• Prendre soin d’écarter les locataires qui ne seraient pas soigneux et de confiance
  

5.8 – En cas de perte des Clés par un Locataire, le propriétaire autorise concombre conciergerie à faire établir un double des Clés. A cette fin, le propriétaire s’engage à communiquer à concombre conciergerie l’ensemble des documents ou attestations nécessaires dans les plus brefs délais.

5.9 – Le propriétaire s’engage à laisser son logement propre et prêt à accueillir des  locataires après chacun de ses séjours. Si le logement n’est pas rendu propre après le départ du propriétaire (en cas d’utilisation du bien par celui-ci, des frais de nettoyage seront facturés au tarif du prestataires local de ménage.

5.10 – Si le propriétaire souhaite ne pas honorer une réservation déjà confirmée par concombre conciergerie, il devra s’acquitter des frais d’annulation prévus par les plateformes de réservation locatives et autres indemnisations.

En tout état de cause, le propriétaire devra garantir et relever indemne concombre conciergerie contre toutes réclamations émanant d’un  locataire dont la réservation n’aura pas été honorée pour un motif imputable au propriétaire, et contre toutes condamnations susceptibles d’être prononcées contre elle à ce titre.

Article 6. Comportements prohibés

6.1- Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

– l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,

– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

6.2 – Il est strictement interdit aux propriétaires de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de concombre conciergerie.

6.3 – Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de concombre conciergerie, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de concombre conciergerie ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

6.4 – Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Article 7. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un acquéreur, concombre conciergerie se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résoudre / supprimer ou empêcher l’accès aux Services du propriétaire, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) publier sur le Site tout message d’information que concombre conciergerie jugera utile,

(iii) avertir toute autorité compétente, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,

(iv) engager toute action judiciaire.

Article 8. Données à caractère personnel

concombre conciergerie pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont le propriétaire est expressément invité à prendre connaissance sur le Site.

Article 9. Liens et sites tiers

concombre conciergerie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le acquéreur accéderait par l’intermédiaire du Site.

concombre conciergerie n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

concombre conciergerie n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le propriétaire et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel Le acquéreur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 10. Force majeure

En aucun cas, les parties ne pourront être tenues pour responsables des manquements ou retards dans l’exécution des présentes conditions générales dus à l’un des cas de force majeure telle que défini par l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, ainsi que, en tout état de cause, tous les faits de grève, de terrorisme et d’épidémie.

La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des conditions générales dès réception par l’une des parties de l’information transmise par email à contact@concombre.eu par l’autre partie.

Article 11 – Usage des éléments relevant de la propriété intellectuelle / Plagiat

11.1 – concombre conciergerie est titulaire de droits de propriété intellectuelle en France sur ses prestations, marques, dessins, modèles, signes distinctifs, photos, logiciels (ci-après les « Eléments Protégés »).

11.2 – Le propriétaire reconnaît et comprend qu’il ne dispose d’aucun droit sur les Eléments Protégés qu’il pourrait être amené à connaître ou qui lui sont fournis et s’engage à ne pas exploiter les Eléments Protégés sans l’autorisation expresse et préalable de concombre conciergerie sur quelque territoire que ce soit.

11.3 – Plagiat / Appropriation sans consentement

Définition du plagiat de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Comme indiqué sur le site : https://www.fidealis.com/actualite-propriete-intellectuelle/risques-encourus-plagiat-contrefacon/,

Le plagiat est un délit exposant le plagiaire à des sanctions pénales et disciplinaires. Le délit de contrefaçon est constitué au regard de l’article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle en cas de « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur. » Le délit de contrefaçon est puni d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Des dommages et intérêts peuvent également être prononcés à l’encontre du plagiaire afin de réparer le préjudice économique et moral de l’auteur.

Article 12 – Médiation

Dans le cas où le propriétaire est un particulier, il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes CGU , dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le propriétaire peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)

Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

Adresse électronique : contact@medicys.frTéléphone : 01 49 70 15 93

Article 13 – Loi applicable et attribution de juridiction

 13.1 – Le conditions est régi par le droit français.

13.2 – Que ces conditions soit signé par des Parties françaises ou étrangères, tout litige découlant de ou en relation avec ces confitions sera tranché par le Tribunal de Commerce de Melun, seul compétent, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.