Conditions Générales d’Utilisation Utilisateur LCD

La marque concombre.eu ou concombre, www.concombre.eu,

détenue par la microentreprise, immatriculée sous le numéro 85190638800018, RCP Police n° VD 7.000.002, Contrat N° ACI22868, dont le siège social est situé au 25 rue albert moreau 77000 melun, représentée par Matthieu Barbosa.

Dénomination sociale : Matthieu Barbosa
Forme juridique: Micro Entreprise
Siège social: 25 rue albert moreau 77000 melun
Code NAF/APE : Agences immobilières (6831Z)
Siren 851906388,
Siret 85190638800018,
TVA Intracommunautaire : FR36851906388 / TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ci-après dénommée « concombre.eu », d’une part,

ET

Ci-après dénommé « l’utilisateur », d’autre part,

concombre.eu et l’utilisateur pouvant être ci-après désignés individuellement comme une « Partie » ou collectivement comme les « Parties »,

EN PRÉAMBULE IL EST PRÉCISÉ QUE :

• concombre.eu propose des prestations de conciergerie et de gestion (les « prestations », tels que définis à l’article 3 du présent conditions) à des utilisateurs qui souhaitent louer un hébergement à des  locataires (ci-après le « Locataire »), pour de courtes ou longues durées.
  
• Les prestations (liste non exhaustive) incluent notamment la création et gestion d’une annonce sur des sites internet spécialisés dans la location de courte ou longue durée, la création et gestion administrative et réglementaire (changement d’usage, numéro d’enregistrement, procédure lmnp et meublé de tourisme), la recherche et gestion des prestataires locaux sélectionnés ou proposés, la création et gestion d’expériences sur mesure (ex: Panier surprise, Pot de départ, Location vélo/Trottinettes, Prestations uniques), la gestion des litiges et dégâts
  
• l’utilisateur souhaite bénéficier des prestations proposées par concombre.eu pour un bien.
  
• l’utilisateur peut demander la fourniture et la facturation par concombre.eu des consommables  (les « Consommables »), et linge de maison (« linge de maison ») comme indiqué à l’article 4.2.5 des présentes conditions.

Article 1 – Champ d’application

1.1 – l’utilisateur reconnaît avoir lu la totalité du présent conditions (ci-après le « conditions ») et avoir compris et accepté sans réserve l’ensemble de ses stipulations. Dans ses rapports avec concombre.eu, l’utilisateur renonce irrévocablement à se prévaloir de toute convention, disposition ou mention (bons de commande, factures, etc.) autres que ces conditions.

1.2 – Si concombre.eu ne se prévaut pas, ou ne se prévaut que partiellement d’une ou plusieurs stipulations des conditions, cela ne signifie en aucune manière que concombre.eu renonce ou a renoncé à s’en prévaloir pour le passé comme pour l’avenir.

1.3 – Si une ou plusieurs stipulations des conditions sont déclarées nulles ou invalidées par une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres stipulations des conditions conservant leur pleine validité.

Article 2 – Objet des conditions

Les présentes conditions définissent l’ensemble des relations entre les Parties, notamment les prestations proposées par concombre.eu au titre des prestations, leurs tarifs et les engagements réciproques des Parties.

Article 3 – Nature de l’activité

Les prestations fournies par concombre.eu relèvent exclusivement de :

• la conciergerie,
• la gestion opérationnelle de biens meublés,
• la coordination de prestataires locaux,
• l’optimisation d’annonces,
• l’assistance administrative non réglementée,
• la réalisation de services matériels (ménage, entretien, consommables, organisation logistique),
• la mise en place d’outils marketing et de communication.

Concombre.eu n’exerce aucune activité :

• de transaction immobilière,
• de gestion locative au sens de la loi de 1970,
• de perception de loyers ou dépôts de garantie,
• de représentation juridique des propriétaires.

Ces prestations ne nécessitent ni carte professionnelle, ni habilitation relevant de la Loi Hoguet.

Article 4 – Prestations

4.1 – concombre.eu propose aux utilisateurs des prestations de conciergerie et de gestion listées au présent article (les « prestations »). Les prestations peuvent être modifiées et adaptées en fonction des besoins de chaque propriétaire.

4.2 – Le forfait de prestations de gestion locative au prix de 180€ TTC/Bien/Mois inclus :

• Stratégie de location (bien entier ou location à la chambre ex: bien de 3 chambres et plus) / Audit LCD inclus ☀️
• Création, mise en valeur, assistance à la gestion, mise à jour régulière de l’annonce et synchronisation des calendriers toutes plateformes ☀️
• Création et assistance à la gestion administrative et réglementaire (changement d’usage/destination, numéro d’enregistrement, procédure lmnp et meublé de tourisme) ☀️
• Assistance au changement de prestataire (blocage et synchronisation des calendriers), demande de résiliation écrite en recommandé ☀️
• Création du plan d’affaires et calcul de rentabilité ☀️
• Définition d’un prix minimum à la nuitée ☀️
• Optimisation de l’annonce et programmation des prix ☀️
• Mise en place système d’accès adapté (présentiel, manuel ou connecté), hors frais de pose et matériel ☀️
• Récompenses Régulières, ex: Fourniture et pose offerte de l’Igloohome Smart Keybox 3 après 30 mois complets d’abonnement en continue (sans interruption), d’une valeur de 189€ ☀️
• Séance photos professionnelles incluse (le jour de mise en location) ☀️
• Vidéo guide d’accès au bien visualisable sur Youtube ☀️
• Création et Assistance Gestion Page Web du bien sur concombre.eu avec CGU
• Assistance Gestion de site internet dédié (créé par l’utilisateur ou voir offre création de site web) ☀️
• Création et Gestion Livret d’accueil Numérique avec Charte Voyageur et Guide Local d’expériences ☀️
• Mis à disposition d’un Présentoir A5 et Qr Code Page web ☀️
• Création et Gestion Menu Prestations ☀️
• Création et Gestion Livre d’or ☀️
• Création et Assistance Gestion base de données clients exploitable pour actions marketing ☀️
• Lettre d’information mensuelle voyageur (ex: promotion et nouveautés annonces) ☀️
• Lettre d’information mensuelle bailleur/propriétaire (ex: veille réglementaire) ☀️
• Assistance Gestion de réservations sur mesure (ex: État des lieux d’Entrée/Sortie, Accueil/Sortie visiteurs, Messagerie) ☀️
• Création, assitance à la gestion et coordination d’expériences sur mesure (ex: Panier surprise, Pot de départ, Location vélo/Trottinettes, Prestations uniques) ☀️
• Création et entretien de partenariats avec commerces locaux ☀️
• Signalement travaux/réparations/ajouts à effectuer et préconisations ☀️
• Création fichier google drive partagé avec factures et contacts ☀️
• Suggestions de customisations, différenciations et créations artistiques (ex: avec prestataires artiste peintre, architecte, décorateur ou autres / facturation du prestataire) ☀️ ☀️
• Suivi entrée/sortie et assistance continue au visiteur/propriétaire ☀️
• Recherche, assistance gestion et coordination des prestataires locaux sélectionnés ou proposés (ex: accueil physique, location de linge, consommable, guide ou autre à définir). Ex: l’accueil/pot de départ est à 25€/Prestation ☀️
• 1 Déplacement Bimestriel inclus pour Visite/Audit par bien (1 visite Semestriel si bien en Province) ☀️
• Assistance Gestion des imprévus (ex: doublon de réservation), relogement local visiteurs (facture de l’hôtel au nom de l’utilisateur pour justifier des charges exceptionnelles) ☀️
• Recherche de solutions en cas d’imprévu matériel (ex: panne) ☀️
• Toutes réparations, rénovations, montages de meubles, traitements spécifiques ou autres travaux nécessitant des compétences et outillages spécifiques ou plusieurs heures sont considérés hors abonnement et seront systématiquement délégués à un agent dédié (intendant) ☀️
• Déplacement extraordinaire concombre.eu (dont la facturation se fera au destinataire responsable du déplacement, ex: visiteur, utilisateur ou autre) : 1€/km aller-retour depuis lieu de résidence + coût de l’équipement à livrer avec facture (le cas échéant), avec un minimum de 60e par déplacement aller-retour et dans la limite maximale de l’indemnisation nette reçue, le cas échéant ☀️
• Nettoyage annuel des tâches textiles en profondeur avec outil professionnel (coût d’un déplacement extraordinaire) ☀️
• Assistance Gestion des litiges et dégâts (Seules les demandes d’indemnisation d’une valeur supérieure à 5% du total de la réservation, réduit de la prestation ménagère et des frais de plateformes, ou supérieure à 15€ sont réclamées aux visiteurs, les demandes sur Airbnb sont effectués depuis le compte principal de l’annonce) ☀️
• Mise en place de stratégie anti prostitution et anti proxénétisme (annonces, messages, vérification des profils et des numéros, demande de fiche police pour ressortissant étranger, minimum de nuitées, caméra, alerte par les voisins) ☀️
• Garantie expulsion (immédiate ou 48h) en cas de non respect des règles transmises (ex: nuisance sonore, excès nombre de visiteurs ou autres) et visiteurs indésirés/squat, avec l’aide éventuelle des forces policières ☀️
• Renvoi des éventuels équipements oubliés par le visiteur sur demande (des frais d’envois s’appliquent)
• Déclarations fiscales annuelles (sur demande) ☀️
• Attestation sur l’honneur de mise à disposition entière, exclusive et ininterrompue du bien pour exonération d’impôts (taxe d’habitation/TLV/THLV) sur demande ☀️​
• Vérification et détermination mensuelle du sens de la trésorerie (cash flow positif ou négatif), mensualité concombre incluse. Si trésorerie négative ou nulle, mise en place d’un plan de restructuration (les 5 éléments majeurs à ajuster). Suite aux ajustements effectués, la mensualité concombre est réduite à 160e/mensuel à vie ☀️
• Assistance Mise en place de baux adaptés pour des locations longues durées sur demande du visiteur (ex: bail mobilité, bail meublé). Passage LCD à location longue durée (avec bail), mensualité réduite de moitié, gestion continue ☀️
• Dans le cas de location par chambre au sein d’un même bien, la mensualité est calculée par chambre (mensualité de 90e/chambre en LCD/mois, minimum 2 chambres à louer) ☀️
• Assistance Mise en place d’un système de facturation (si demande de professionnels) ☀️
• Représentation avec procuration et faire valoir des intérêts propriétaire en AG annuelle (sur demande)  ☀️
• Vérification et envoi courrier boite aux lettres propriétaire ☀️
• Assistance Gestion des communs inclus sur demande de l’utilisateur (recherche d’agent dédié: 0,5€/m2 parties communes intérieures, 0,2€/m2 parties communes extérieures, 10€/entrée-sortie des poubelles). Si hors mensualité LCD, abonnement gestion des coummuns facturé 45€/mois TTC ☀️
• Toutes formes de plagiat ou utilisation de la propriété intellectuelle de concombre.eu (sans en avoir fait la demande) fait l’objet d’une facturation inscrite en CGU ☀️
• Offre valable sur toute l’Europe ☀️
• Offre limitée à 15 biens sous gestion ou 7 propriétaires ☀️
• La mensualité est multipliée par palier de 10 visiteurs supplémentaires (ex: la mensualité est doublée pour un nombre de visiteurs compris entre 10 et 19 inclus, triplée pour un nombre de visiteurs compris entre 20 et 29, puis quadruplée selon le même raisonnement, car plus de probabilités de litiges, communications, suivi et manutentions ☀️
• Sans engagement de durée ☀️
• Période d’essai de 14 jours (délai légal de rétractation) ☀️
• Souscription à l’abonnement le jour qui suit la première réservation ☀️

La facturation des prestataires locaux n’est pas inclus (ex: ménage).

Les frais de Gestion locative sont intégralement déductibles des revenus fonciers au réel pour le calcul des impôts ce qui permet d’obtenir une économie d’impôt de 85€ (si par exemple votre TMI est à 30% et CSG/CRDS à 17,2%) soit un abonnement à 95€/Mois.

Programme de Récompenses Régulières:

Après 30 mois (2 ans et demi) d’abonnement, serrure connectée ou manettes pour connection tv offerts (si manquants)

Après 60 mois (5 ans) d’abonnement, lave linge (+ étendoir) ou sèche linge offert (si manquants)

Après 90 mois (8 ans) d’abonnement, lave linge (+ étendoir) ou sèche linge offert (si manquants)


4.3 – Remise à l’état, Maintenance

Paiement direct Propriétaire/Agent ou via Concombre

Etat des lieux: 0,1€/m2
Nettoyage Intérieur: 0,5€/m2
Nettoyage Extérieur: 0,1€/m2
Maintenance sur place (Nettoyage vitre, siphon, hotte, VMC, Remplacement de pile, modification code, autres) : 0,1€/m2
Consommables: 2€/visiteur
Préparation Lits/Serviettes : 3€/lit
Déplacement en laverie: 10€ pour le 1er lit puis 2€/lit
Blanchisserie (Lessive / Lavage / Séchage / Pliage) : Prix Laverie (ex: 1 lit + serviettes : 10€ en moyenne)

inclus:

1. Etat des lieux via formulaire et rapport en photos/vidéos pour indemnisation (0,1€/m2)
2. Achat et Remplissage des postes et stock consommables de base (café, thé, épices, huile d’olive, vinaigre petit format, eau, glaçon, essuie tout, savon, papier toilettes, gel douche, shampooing, lessive, sacs poubelles, produits de nettoyage, éponges, gel hydroalcoolique). Il est recommandé d’avoir un placard avec verrou ou réserve fermée à clé pour stocker les consommables. 2€/visiteur
3. La préparation des lits et serviettes : 3€/Lit
4. Le déplacement en blanchisserie : 10€ le 1er lit (puis 2€ de plus par lit)
5. La blanchisserie (Lessive / Lavage / Séchage / Pliage). Il est recommandé que tout linge soit en 3 exemplaire: 1 pour la réservation, 1 en lavage, 1 en stock. Prix Laverie (ex: 1 lit + serviettes : 10€ en moyenne; 2 lits + serviettes : 12€ en moyenne)
6. Le nettoyage et rangement complet toutes surfaces intérieures à 0,5€/m2
7. Le nettoyage et rangement complet toutes surfaces extérieures à 0,2€/m2
8. Sortie des déchets et changement des sacs
9. Blanchisserie/Séchage en laverie semestrielle ou annuelle le cas échéant des couettes/oreillers/housse de Matelas (24€ 1 lit / 44€ 2 lits / 56€ 3 lits ou autre facturation spécifique, le cas échéant). Protèges Matelas et Protèges Oreillers sont lavés et séchés lors des rotations ☀️
10. Maintenance sur place (Nettoyage vitre, siphon, hotte, VMC, Remplacement de pile, modification code, autres) : 0,1€/m2
11. Décongélation Annuel du Congélateur (déplacement de l’agent après 24h)
12. Modification des codes boites à clés et mise à jour tous les 6 mois
13. Astreinte, Recherche de solutions, Résolution en cas d’imprévu
14. Déplacement exceptionnel de l’agent (dont la facturation se fera au destinataire responsable du déplacement) : 0,5€/km depuis lieu de résidence + coût de l’équipement à livrer avec facture (le cas échéant) ☀️
15. Toutes réparations, rénovations, montages de meubles, traitements spécifiques ou autres travaux nécessitant des compétences et outillages spécifiques ou plusieurs heures font l’objet d’une facturation spécifique d’un agent dédié (intendant) ☀️
16. Signalement travaux/ajouts à effectuer et préconisations
17. Création d’un groupe WhatsApp avec l’agent de remise en état
18. Création compte de messagerie / Facturation / Création et déclaration mensuelle compte URSSAF dédié à l’agent OU service TESE depuis le compte URSSAF LMNP/LMP de l’utilisateur pour déclaration mensuelle (ménage seul)
19. 3 agents/bien : 1 agent prioritaire/principal (8 prestations mensuelles) + 2 agents de renforts (1-2 prestations mensuelles)
20. Maximum 2 ménages par jour par prestataire (3 si même adresse) afin de préserver la qualité des prestations
21. Agents à moins de 30mn du bien
22. Paiement sur présentation de facture agent
23. Prépaiement de 4 prestations mensuelles (en moyenne 8) dans les régions de basse densité populationnelle (<100 hab/km2)
24. Grille de rémunération Prestations Supplémentaires Agent
25. Récompenses : tous les agents sont récompensés les jours fériés de prestation 1er Janvier/1er Mai/25 Décembre de 15e supplémentaire. Aucune récompense en nature possible
26. La mise en relation et apport de contact ménager aux utilisateurs du service concombre est facturée au prix d’une mensualité complète
27. Toutes formes de plagiat ou utilisation de la propriété intellectuelle de concombre.eu (sans en avoir fait la demande) fait l’objet d’une facturation inscrite en CGU
28. Sans engagement de durée

Ex: Pour un logement de 35m2 avec un lit pour 2 visiteurs, la remise à l’état est facturée 50€ TTC sur les plateformes

L’agent de remise en état émet une facture au nom de l’utilisateur avec sa prestation (nettoyage + préparation lit + déplacement blanchisserie) et les frais de débours (factures consommables + blanchisserie à l’appui)

Ces frais sont intégralement déductibles de vos revenus BIC au réel pour le calcul de vos impôts ce qui vous permettra d’obtenir une économie d’impôt de 23,6€ (si par exemple votre TMI est à 30% et CSG/CRDS à 17,2%) soit une prestation à 26,4€

Paiement direct propriétaire/agent avec facture de débours pour consommables et blanchisserie.

4.4 – Suivi Travaux, Décoration, Ameublement, Aménagement prêt à louer, au prix de 180€ TTC/semaine

Ex : Le suivi de réfection d’une salle de bain pendant 1 semaine est facturé au prix de 180e TTC/semaine

La facturation est intégralement déductible des revenus fonciers au réel pour le calcul des impôts ce qui permet d’obtenir une économie d’impôt de 85€ (si par exemple votre TMI est à 30% et CSG/CRDS à 17,2%) soit un prix à 95€/Semaine.

4.5 – Achat (en frais de débours) / retrait de commande + Location utilitaire si nécessaire (en frais de débours) + Frais de déplacement (1€/km aller retour)

Ex : L’achat d’une machine à laver de 300€ TTC pour une livraison à 60km aller retour est facturé au débours 300€ TTC + Prix Location utilitaire si nécessaire (en frais de débours) ex: 90€ pour une journée + Frais de déplacement (1€/km aller retour) soit un total de 510€ TTC.

L’achat + location + déplacement suivi sont intégralement déductible des revenus fonciers au réel pour le calcul des impôts ce qui permet d’obtenir une économie d’impôt de 240.72€ (si par exemple votre TMI est à 30% et CSG/CRDS à 17,2%) soit un prix à 269.28€

4.6 – L’Audit – Diagnostic de performance LCD 💛 à 360€ TTC

• Etat des lieux Financier
• Analyse des prix actuels et projetés
• Rendement actuel et projeté
• Organisation (gestion des annonces, nettoyage, entretien et autres prestataires)
• Analyse des Annonces, Descriptif et Réglages (un accès est requis pendant 72h minimum)
• Analyse des réglages PMS (un accès est requis pendant 72h minimum)
• Analyse des avis des annonces
• Analyse de Gestion de Messagerie
• Analyse des photos publiées
• État concurrentiel et exemples
• Déplacement sur place pendant une journée
• Analyse des accès et signalisations
• Analyse des Équipements, Test et Etats
• Proposition d’améliorations, ajustements et solutions (ce qui est à améliorer et comment)
• Suivi à 1 mois puis 6 mois
• Délivrance de badge de certification
• Offre valable sur toute l’Europe

L’ Audit – Diagnostic de performance LCD est facturé au prix de 360e TTC La facturation est intégralement déductible des revenus fonciers au réel pour le calcul des impôts ce qui permet d’obtenir une économie d’impôt de 169,92€ (si par exemple votre TMI est à 30% et CSG/CRDS à 17,2%) soit un prix à 190,08€ TTC

Article 5 – Agents, gestion ménagère, consommables, équipements et linge

5.1 – La Gestion ménagère comporte (liste non exhaustive) :

• Nettoyage complet des espaces
• Nettoyage complet de la salle de bain (miroirs, douche, lavabo, toilettes). 
• Nettoyage complet de la cuisine : évier et plaque de cuisson 
• Vidange du frigidaire, poubelles

5.2 -. La Gestion des consommables comporte (liste non exhaustive) :

• Le remplacement des consommables (ex: changement lampe, changement détecteur de fumée, tout autre appareil, piles, papier toilette et tout autres consommables) assurant le confort des locataires.

N.B: Les consommables sont à fournir par l’utilisateur pour les 4 premières réservations

Les produits incluent (liste non exhaustive) :

• Papier toilette (remplacé lorsqu’épuisé) :
  1/2 rouleau/ jour et par personne, soit 1 rouleau/jour/2personnes : Séjour de 3 jours: 3 rouleaux, soit 20 rouleaux par mois/2personnes pour 6 réservations. 0,10 cts par rouleau en moyenne, soit 2€/mois, soit 24€/an.
• Savon (remplacé lorsqu’épuisé)
• Sopalin (remplacé lorsqu’épuisé):
  1/2 rouleau/ jour et par personne, soit 1 rouleau/jour/2personnes : Séjour de 3 jours: 3 rouleaux, soit 20 rouleaux par mois/2personnes pour 6 réservations. 0,50 cts par rouleau en moyenne, soit 10€/mois, soit 120€/an.
• Brosse à dents jetable (remplacé lorsqu’épuisé)
• Rasoir (remplacé lorsqu’épuisé)
• Gel douche (remplacé lorsqu’épuisé)
• Shampooing (remplacé lorsqu’épuisé)
• Liquide vaisselle (remplacé lorsqu’épuisé)
• Café + sucre (remplacé lorsqu’épuisé)
• Thé + sucre (remplacé lorsqu’épuisé)
• Lessive : 6 réservations par mois soit 6 dose de lessive / mois (à 50 cts la dose) soit 3€/mois.
• Produits de nettoyage et éponges
• Matériel de nettoyage (Balai, Pelle, Balayette, Chiffons, Aspirateur (facultatif) en moyenne 100€, Seau, serpillère avec manche, raclette à vitre, masques de protection, lunette de protection, gants)
• Sac Poubelle
• Gel hydroalcoolique
• Autres (ex: ampoule)
• épices, huile d’olive, vinaigre petit format
• Panier de barres chocolatées (ex: KitKat, Mars, Bounty, Snickers, Kinder, M&M’s)
• Glaçons dans le congélateur
• Glace dans le congélateur
• Quelques bouteilles d’eau et quelques cannettes dans le frigo
• Fruits : bananes, pommes, poires, oranges

5.3 – La Gestion des équipements

La cuisine et la salle de bain doivent être équipée des électroménagers de base (liste non exhaustive) :

• Réfrigérateur (avec congélateur intégré ou à part),
• Micro ondes,
• Four,
• Cafetière,
• Blender,
• Plaque de cuisson (de préférence électrique ou induction),
• Lave Linge (de 10kg minimum dans chaque bien mis en location : Prix maximum de 500€ chaque machine, durée de vie : 7 ans)
• Sèche linge (de 10kg minimum dans chaque bien mis en location : Prix maximum de 500€ chaque machine, durée de vie : 7 ans)
• Sèche-cheveux,
• Fer à repasser,
• Table à repasser
• ustensiles de cuisine:
  
  • couverts (4 fourchettes, 4 couteaux, 4 grandes cuillères, 4 petites cuillère)
  • vaisselle ( 4 assiettes plates, 4 assiettes creuses, 4 petites assiettes, 4 bols, 4 tasses à café, 4 tasses à thé, 4 verres à eau, 4 verres à vins, 4 flutes à champagne, 1 saladier, 1 panière à fruit)
  • 1 grande poêle, 1 fait tout en acier inoxydable / inox, 1 casserole
  • passoire,
  • tire-bouchon,
  • décapsuleur,
  • ciseau,
  • ouvre-boîte, 
  • gants de cuisine, 
  • sous-plats, 
  • éponge, 
  • pelle (32 cm),
  • cuillère à spaghetti (31 cm)
  • grande cuillère,
  • fouet,
  • louche,
  • pince,
  • couteau de boucher
  • 2 gants de cuisine
    
• porte torchon dans la cuisine et un porte serviette dans la salle de bain,
• distributeur gel douche et shampooing fixé dans la douche ou le bain,
• Trousse de secours

Il est recommandé que la chambre soit équipée d’une literie neuve avec 2 coussins, 1 matelas, 1 armoire.

Il est recommandé que le salon soit équipé d’un :

• canapé-lit,
• d’une table à manger,
• des chaises,
• une télévision
• quelques éléments de décorations.

Il est recommandé que le bien soit équipé:

• d’une boite à clé à l’entrée,
• de détecteurs de fumée et monoxyde carbone (si gaz présent)
• d’un meuble de réserve fermé avec un verrou et cadenas.

5.4 – La Gestion du linge de maison comporte (liste non exhaustive, Prix illustratifs) :

**Le linge de maison: (à fournir par l’utilisateur)

• 2 torchons de cuisine / cuisine (4€)
• 2 gants de cuisine / cuisine (8€)
• 2 serviettes lave-mains / sdb (ex: 30*30cm) (4€)
• serviettes de toilette (taille standard est 50×100 cm),
• serviette de cheveux (30×50 cm),
• 2 draps de bain (70×140 cm, taille maximum 100×150 cm, grammage minimum 450 g/m2. Plus le grammage est élevé, plus le drap de bain est absorbant et confortable. Luxe: 620 g/m2) / visiteurs (8€)
• 2 tapis de bain, (4€)
• 2 protèges matelas par lit (dont 1 en réserve) (20€)
• 2 protèges oreillers par oreiller (dont 1 en réserve) (12€ car 3€ par protège oreillers)
• 2 draps housse par lit, (20€)
• 2 draps plat par lit
• 2 housse de couette par lit (30€)
• 1 couette en matière synthétique pour séchage en machine (minimum 300g/m2 pour l’hiver) (40€)
• 1 couverture supplémentaire (ex: plaid / polaire ) ou couette supplémentaire par lit pour l’hiver (40€)
• 4 taies d’oreiller par lit (20€)
• 2 peignoirs (entre 300 et 500 g/m2) par visiteurs (30€)
• rideaux (si pas de store).

N.B 1: Les rideaux et tringle seront à retirer si un store est présent (risque de chute).

**Dimensions :

Dimension linge chambre

**Quantité et prix:

Prévoir l’achat de 3 jeux de linge pour chaque linge. 1 jeu qui sera mis pour la location, 1 jeu qui sera en cours de nettoyage et 1 jeu qui sera en stock. Il sera nécessaire de le remplacer chaque année (usure ou tache).

Exemple: Pour un appartement pouvant accueillir 2 personnes, il est recommandé de prévoir 3 torchons de cuisine, , 3 gants de cuisine, 3 serviettes lave-mains, 6 serviettes moyennes de toilettes pour visage, cheveux, serviettes de bain, 3 tapis de bain, 2 protèges matelas, 4 protèges oreillers, 3 draps housse, 3 draps plat, 3 housse de couette, 3 couettes, 6 taies d’oreiller, 2 peignoirs.

Il est recommandé que la couette soit en fibre synthétique (ex: polyester ou fibres creuses siliconées ou autres)  incluant traitement anti-acariens, séchage en machine à sécher (voie étiquette) et un grammage de minimum 300 g/m² pour assurer le confort voyageur en hiver.

*Achat :

Le prix d’une parure de lit (protège matelas: X2 = 20€, protège oreillers X2 = 12€ , draps housse X3 = 30€, draps plat, housse de couette avec taies d’oreiller X3 = 45€, couette X1 = 40 ) de moyenne qualité est de 147€ pour un lit double. Le prix d’une serviette de bain X2 est de 16€ en moyenne. Le prix de 2 torchon de cuisine est de 4€ en moyenne. Le prix de 2 gant de cuisine est de 8€ en moyenne. Le prix de 2 serviette lave-mains est de 4€ en moyenne. Le prix de 2 tapis de bain est de 4€ en moyenne. Soit au total 183€ pour en moyenne pour 2 personnes.

*Blanchisserie:

Lavage sur place:

Il est recommandé de disposer d’une machine à laver et sèche linge de 10kg chacun minimum dans chaque bien mis en location (Prix maximum de 500€ chaque machine, durée de vie : 7 ans).

Lavage chez l’agent de propreté:

Nous rémunérons 10€/lit 2 place, l’agent de propreté pour chaque lavage (mains d’oeuvre incluse), si le lavage inclus la couette. Pour un taux de remplissage à 70% soit 20 jours (ou 19 nuits) en moyenne. La durée moyenne de séjour étant de 3 nuits, soit 6 réservations, soit 60€/mois en moyenne.

Nous rémunérons 5€/lit 2 place, l’agent de propreté pour chaque lavage (mains d’oeuvre incluse), si le lavage n’inclus pas la couette. Pour un taux de remplissage à 70% soit 20 jours (ou 19 nuits) en moyenne. La durée moyenne de séjour étant de 3 nuits, soit 6 réservations, soit 30€/mois en moyenne.

Nous rémunérons 3€/lit 1 place, l’agent de propreté pour chaque lavage (mains d’oeuvre incluse), si le lavage n’inclus pas la couette. Pour un taux de remplissage à 70% soit 20 jours (ou 19 nuits) en moyenne. La durée moyenne de séjour étant de 3 nuits, soit 6 réservations, soit 18€/mois en moyenne.

Lavage en blanchisserie:

Le poids du linge pour 2 personnes est de 10kg (couette incluse). Prix cycle machine à laver 10kg est de 8€ en moyenne. Prix cycle sèche linge est de 3,50€ en moyenne et 50 cts de lessive. Soit total 12€ pour un cycle de linge de 10kg (2 personnes) en moyenne par séjour. Pour un taux de remplissage à 70% soit 20 jours (ou 19 nuits) en moyenne. La durée moyenne de séjour étant de 3 nuits, soit 6 réservations, soit 72€/mois en moyenne.

De plus un forfait déplacement de 10e est appliqué pour chaque réservation, la durée moyenne de séjour étant de 3 nuits, soit 6 réservations, soit 60€/mois en moyenne.

*Location : La location d’une parure de lit, est de 20€/mois en moyenne. La location d’une serviette de bain est de 8€/mois en moyenne. La location de 2 torchons de cuisine est de 4€/mois en moyenne. La location de 2 gants de cuisine est de 4€/mois en moyenne. La location de 2 serviettes de toilette est de 4€ en moyenne. La location d’un tapis de bain est de 4€ en moyenne. Soit un total de 44€/mois en moyenne pour la location de linge (source: https://www.loclinge.com/) ou 88€/mois pour 2 ensembles.

De plus un forfait déplacement de 10e est appliqué pour chaque réservation, la durée moyenne de séjour étant de 3 nuits, soit 6 réservations, soit 60€/mois en moyenne.

*Total :

– Blanchisserie sur place (Achat machine à laver et sèche linge) + Achat (Linge) par an : 1000/7 + 183 = 325€/an ou 27€/mois

– Blanchisserie chez l’agent de propreté + Achat (Linge) par an: 60*12 + 183 = 903€/an ou 75€/mois

– Blanchisserie en buanderie + Achat (Linge) par an + forfait déplacement (60€/mois en moyenne) = 72*12+ 183 + 60*12 = 1767€/an ou 147€/mois

– Blanchisserie en buanderie + Location par an + forfait déplacement (60€/mois en moyenne) = 72*12+88*12+ 60*12 = 2640€/an ou 220€/mois (sans peignoir)

5.5 –  Achat des consommables, du matériel, produits de nettoyage et linge de maison

A. concombre.eu peut s’occuper de l’achat des consommables, du matériel et produits de nettoyage ou autres matériels afin d’assurer le confort des locataires, sur demande expresse de l’utilisateur (écrite et via email à contact@concombre.eu en indiquant l’heure et la date de prise d’effet),

Ils sont facturés au propriétaire suivant une facture de débours (au nom de l’utilisateur, avec facture justificative et ajoutée en sous section de la facture forfaitaire mensuelle) + frais de déplacement

B. concombre.eu peut s’occuper de l’achat du linge de maison ( serviettes, draps, draps housses, taies d’oreiller, housses de couette) sur demande expresse de l’utilisateur (écrite et via email à contact@concombre.eu, ,en indiquant l’heure et la date de prise d’ effet). Il est facturé au propriétaire, pour l’équipement entier et conforme du bien, avant mise en location. Il est facturé au propriétaire suivant une facturet de débours (au nom de l’utilisateur, avec facture justificative et ajoutée en sous section de la facture forfaitaire mensuelle) + frais de déplacement

5.6 – L’organisation des agents:

Pour chaque appartement il existe 3 agents: 

L’agent prioritaire/principal fournisseur de consommables, il fait les prestations régulièrement.

2 agents de renfort/secondaire présent en cas d’impossibilité ou vacances de l’agent principal. Il est rémunéré comme l’agent principal. 

L’agent concombre si nécessaire, présent en cas de non présence des 2 autres. Il soutient le fonctionnement.

5.7 – La sélection des agents de remise en état

1. Concombre sélectionne 2 prestataires

2. l’utilisateur ou un représentant de Concombre effectue une nuit offert dans le logement avant sa mise en route sur les plateformes, afin de vérifier le fonctionnement, le confort et les améliorations à effectuer.

3. Un prestataire ménager se rend à l’appartement et effectue les prestations de remise en état

4. Un audit est effectué afin de valider le recrutement du prestataire

5. La prestation est prise en charge par l’utilisateur qui reçoit les revenus de la part des plateformes

5.8 – Extrait Grille des Rémunérations Prestations supplémentaire

1/ Acheté par le visiteur

• assuré par concombre: 100% prestation
• assuré par le prestataire ménager: 100% prestation
• assuré par un tiers prestataire (ex: boulangerie, masseur): 100% prestation
• assuré par l’utilisateur: 100% prestation

2/ Demande/Situation spécifique Rémunération prestatataire

• Relevé Enedis: 5e
• Déplacement achat équipement (ex: flexible de douche , équipement): Valeur de l’équipement + 10e
• Déplacement Agent et Réservation maintenue sans visiteur: Prix de la prestation
• Déplacement Agent et Réservation annulée sans visiteur : 0,5e/km aller retour depuis domicile de l’agent minimum 10e
• Déplacement Agent suite à oubli agent (ex: clé): 5e

3/ Ménage supplémentaire au prestataires ménagers (des compensations et indemnisations sont ensuite demandées aux visiteurs):

• Nourriture à vider de recipients et lavage de vaisselle: 10% de la prestation
• Excès de Déchets (2 sacs poubelles ou plus) : 10% de la prestation
• Impropreté excessive localisée (1 ou 2 emplacements): 10% de la prestation
• Impropreté excessive générale (3 emplacements ou plus): 20% de la prestation
  

4/ Retard non indiqué Visiteur ou Agent (compensation entre Agent/Visiteur)

• Prestation tardive (non indiquée) :
  Montant pour visiteur dû au retard de l’agent après heure d’arrivée du visiteur
  0,50cts/mn d’attente sur place du visiteur dès la première minute
  Minimum 5e
  Calcul suivant l’heure de reception des messages visiteur et agent
  
  Ex: Arrivée 18h19, fin de prestation 18h36, 17mn d’attente soit 8,5e Basé sur Heure de reception de message
  
• Depart tardif (non indiqué) :
  Montant pour l’agent dû au retard de sortie duvisiteur
  0,50cts/mn d’attente sur place de l’agent dès la première minute
  Minimum 5e
  Calcul suivant l’heure de reception des messages visiteur et agent
  
  Ex: Arrivée à 13h, 5mn d’attente 5e, 10mn d’attente 5e, 15mn attente: 7,5e

Article 6 – Absence de soumission à la Loi Hoguet

Concombre.eu exerce une activité de conciergerie, d’assistance opérationnelle et de prestation de services liés à la location de courte durée.

Concombre.eu agit à aucun moment en qualité d’agent immobilier ou d’administrateur de biens et ne réalise aucune opération relevant de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite “Loi Hoguet”.

À ce titre :

• Concombre.eu encaisse à aucun moment les loyers pour le compte du propriétaire ;
• Concombre.eu intervient à aucun moment dans la négociation, la conclusion ou la gestion juridique de baux soumis à la loi du 6 juillet 1989 ;
• Concombre.eu agit à aucun moment sous mandat de gestion locative au sens de la loi Hoguet ;
• L’ensemble des prestations fournies relève exclusivement de services matériels, logistiques, organisationnels ou marketing.

Toute prestation fournie par concombre.eu est réalisée pour et sous la responsabilité du propriétaire, qui demeure seul bailleur et seul interlocuteur juridique des voyageurs et locataires.

Article 7 – Limites concernant la mise en place de baux

Lorsque concombre.eu propose une assistance à la mise en place d’un bail (ex : bail mobilité, bail meublé), cette assistance consiste uniquement en :

• la fourniture de modèles types,
• un accompagnement général ou informatif,
• une aide administrative non juridique.

Concombre.eu ne rédige pas, ne modifie pas, ne négocie pas et ne signe pas de contrats de location pour le compte du propriétaire.

Le propriétaire demeure seul rédacteur, seul signataire et seul responsable du bail.

Toute décision ou validation juridique reste entièrement à sa charge.

Article 8 – Déplacements

Dans le cas où aucune solution n’est envisageable à distance, les visites/déplacements supplémentaires au-delà de celui inclus dans la mensualité, feront l’objet d’une facturation supplémentaire au tarif de 1€/km aller retour dont le paiement reviendra au visiteur, à l’utilisateur, à l’agent ou à concombre, en fonction des  responsabilités liées à ce déplacement.

(Déplacement hors audit mensuel, bimensuel, trimestriel, semestriel ou annuel, pour tout type de raison sont facturés à 1€/km aller retour. Le destinataire de la facturation sera déterminé en fonction de la raison du déplacement. Le destinataire peut être tout type d’individuu : un visiteur, le prestataire ménager ou  le propriétaire/bailleur)

Les prestations de remise à l’état exceptionnelles (hors réservations) sont à effectuer sur demande expresse et écrite de l’utilisateur (en indiquant l’heure et la date de la prestation envisagée)

Article 9 – Paiement en espèces des réservation par le visiteur

Le paiement en espèces est autorisé par le visiteur après avoir proposé toutes les autres formes de paiements (plateformes, lien de paiement direct avec réduction de 5% comparé aux prix plateformes).

Dans le cas d’un paiement en espèces, le prix de la réservation est égal aux prix plateformes + frais de déplacements le cas échéant au prix de 1€/km aller retour

Soit l’agent concombre, soit l’agent ménager, soit une autre personne indiquée par le/la propriétaire seront habilités à recevoir les montants perçus

Dans le cas d’un agent concombre, le montant encaissé sera déduit de l’abonnement concombre pour les mois suivants

Dans le cas d’un agent ménager, le montant encaissé sera déduit des factures des mois courants et suivants

Dans le cas d’une autre personne, l’utilisateur se chargera de recolter les sommes perçues.

Article 10 – Modalités de l’abonnement

1 – Règlement

Chaque règlement à concombre.eu se fera par carte de crédit via stripe de manière récurrente ou par virement bancaire, mais en aucun cas en espèces ou chèque.

Au cours de la durée des conditions, concombre.eu (ou le prestataire local directement) adressera les factures complètes des prestataires locaux à régler du mois précédent, abondés de toute autres dépenses exceptionnelles comme mentionnés sur dessus (déplacements exceptionnels, prestations de ménages exceptionnels, achat des consommables, achat du linge de maison).

Les prestataires locaux seront réglés par leur propre mode de règlement, indiqué sur leur facture.

2 – Abonnement

Les abonnements débutent dans les 30 jours qui suivent la première réservation et sont reconduits tacitement mensuellement.

Les abonnements sont réglés en fin de mois (30jours) et de ce fait leurs règlements correspondent au mois échu

3 – Sens de la trésorerie et plan de restructuration

concombre.eu vérifie et détermine semestriellement le sens de la trésorerie (cash flow positif ou négatif), mensualité concombre incluse

Si la trésorerie est négative ou nulle, concombre.eu effectue la mise en place d’un plan de restructuration comprenant l’indication des 5 évolutions majeurs à mettre en place sur le court/moyen terme et changements des prix

Les changements de prix prendront cette forme :

1/ Vérification et mise à niveau des tarifs appliqués selon les prix minimums (calculés selon le feuille de dépenses mensuelle)

2/ Si la trésorerie continue négative pendant une période d’essai de minimum 1 mois, mise en place d’une stratégie de prix agressive (-10% supplémentaire sur certaines periodes, + 10% sur d’autres) + mise en scène du bien (ex: photos, vidéos courte et longue de mise en scène) + Divulgation/Promotion du bien sur les réseaux (page instagram dédiée), création d’une audience

En option et à la demande de l’utilisateur, il est possible de passer en Gestion à distance (Gestion des annonces et Ménagère à distance, audit, séance photo et vidéo annuelle incluse, sans déplacement mensuel), uniquement pour les utilisateurs dont l’investissement est en perte net (90e TTC/mois/bien).

Si LCD par chambre, 45e/chambre/mois TTC, minimum 2 chambres.

Cet abonnement inclus un unique déplacement annuel d’audit et séance photo/vidéo.

Il est sans aucun déplacement mensuel de la part de Concombre. l’utilisateur s’engage à effectuer tous les déplacements réguliers et vérifications du bien lorsque nécessairen notamment ceux demandés par Concombre.

Concombre ainsi que l’utilisateur peuvent stopper l’abonnement à tout moment selon les mêmes conditions que l’offre standard.

4 – Demande et Procédure de fin d’abonnement

1/ Nous établissons les causes et les moyens de garder la relation. Nous recherchons où pouvons nous améliorer (vérification du sens de la trésorerie, plan de restructuration ou autres causes)

2/ En cas de fin effective, il existe une prise à effet de la fin d’abonnement à la date voulue par l’utilisateur ou concombre ( tous mois commencé est dû entièrement)

3/ Lors du dernier ménage, restitution de tous le linges par l’agent.

4/ Réinitialisation des annonces à la date de fin d’abonnement (à défaut, dernier jour du mois voulu) OU Clôture des annonces à la date de fin d’abonnement (à défaut, dernier jour du mois voulu) OU Rachat des annonces par l’utilisateur

5/ Suite à la réinitialisation, cloture ou rachats des annonces, il est de la responsabilité de l’utilisateur (propriétaire, bailleur) de retirer concombre.eu des accès à son compte sur les plateformes ainsi que de l’équipe créée (https://www.airbnb.fr/help/article/2514) et gestion cohote (https://www.airbnb.fr/help/article/1632), de préférence le dernier jour du mois de l’abonnement voulu

concombre.eu recherche à travailler sur le long terme avec les utilisateurs afin de créer une relation durable, pérenne et mutuelle dans l’intérêt des visiteurs et des utilisateurs. Cependant lorsque cette relation s’arrête, Concombre est dans son droit et obligation de faire respecter sa propriété intellectuelle (du temps, de la recherche, de l’energie et des investissements ont été effectués) selon les conditions suivantes:

***Réinitialisation des annonces à la date de fin d’abonnement (à défaut, dernier jour du mois voulu)

À noter que concombre.eu est propriétaire exclusif des photos, contenus des annonces (description, guide, modèle de messagerie), configuration et mise en ligne de l’annonce (synchronisation entre les plateformes, équipements configurés, prix,  conditions de réservation, calendrier), du livret d’accueil, des contacts et coordonnées visiteurs (si collectés), de la page internet du bien (sauf les éléments apportés par l’utilisateur), selon les droits de la propriété intellectuelle. Voir l’Article 11 – Usage des éléments relevant de la propriété intellectuelle / Plagiat

Lors de la réinitialisation des annonces, concombre.eu laisse libre place au propriétaire pour qu’il puisse modifier et paramétrer à son gré l’annonce. L’intégralité de ces éléments sont réinitailisés de l’annonce. L’annonce retrouve sa forme initiale, par défaut. 1 photo concombre du bien peut être conservée, ainsi que la première ligne des descriptions afin que l’annonce soit au minimum viable

L’annonce est masquée (ou en pause en fonction de la plateforme) sans apparaitre dans les résultats de recherche, ni réservation ouverte aux prospects. La synchronisation entre les plateformes est ensuite supprimée sur chaque plateforme ou directeur de canal (channel manager).

Les réservations postérieures à la date de fin d’abonnement (à défaut, dernier jour du mois voulu) ou qui terminent après la date de fin, reviennent intégralement sous la responsabilité de l’utilisateur.

***Clôture des annonces à la date de fin d’abonnement (à défaut, dernier jour du mois voulu)

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas reprendre la gestion des annonces, les annonces sont supprimées des plateformes ainsi que l’intégralité de leur contenu.

Les réservations postérieures à la date de fin d’abonnement (à défaut, dernier jour du mois voulu) ou qui terminent après la date de fin, reviennent intégralement sous la responsabilité de l’utilisateur.

***Rachat/Transfert/Achat ou location des élements de l’annonce à toutes personnes

Afin d’éviter les risques de plagiat (Acticle 16), tout achat ou location d’annonce ou d’éléments de l’annonce à concombre.eu est possible, selon le tableau suivant :

Prix des données de l’annonce : 

L’intégralité des Photos à vie: moitié d’une mensualité

Contenu/Description des annonces à vie: moitié d’une mensualité

Messages des annonces à vie: moitié d’une mensualité

Configuration/Paramétrage des annonces (Airbnb / Booking) à vie: moitié d’une mensualité

Synchronisation des annonces à vie: moitié d’une mensualité

Livret d’accueil (format digital) à vie: moitié d’une mensualité

Contacts et coordonnées visiteurs (si collectés) à vie: moitié d’une mensualité

Page internet du bien : Sous la forme d’un abonnement/location mensuelle de 50e/mois

Dans le cas où un prestataire utilise ces éléments sans autorisations préalables, les montants correspondants seront déduits de sa facture mensuel le cas échéant

***Rachat/Transfert/Achat des contacts prestataires par l’utilisateur ou autre individu

Afin d’assurer son activité, l’utilisateur peut décider d’utiliser par la suite les services prestataires (ménager, plombier, autres) trouvés et indiqués par concombre.eu lors de son activité. Afin d’assurer, de même, la pérennité des activités concombre.eu, cette mise en relation et apport de contact est facturée au prix d’une mensualité complète dans le cas d’une utilisation du contact (car la recherche d’un prestataire adapté ainsi que les informations échangeés et partagées representent 1 mois d’activité complet). Une facture sera envoyé à l’utilisateur dès l’information de relation entre l’utilisateur et le prestataire.

Du côté du prestataire, concombre.eu recevra une commission égale au prix d’une prestation (prix préalablement pratiqué à travers la gestion de concombre.eu) au bout d’un mois de collaboration entre l’utilisateur révolu et le prestataire. Le prestataire peut décider d’augmenter ses prix lors de la collaboration directe avec l’utilisateur afin d’absorber la commission dû à concombre.eu

5 – Facturation

concombre.eu établit ses factures conformément aux dispositions légales et règlement applicables, et facture la TVA à son taux en vigueur au jour de la facturation.

7 – Rétractation

Le client a la faculté́ de se rétracter dans les 14 jours suivant le début de l’abonnement par e-mail à contact@concombre.eu, ce qui lui confère une période d’essai de 14 jours.

En cas de résiliation entre le 15ème et 30ème jours du premier mois d’abonnement, la mensualité correspondante est due à concombre.eu dans son intégralité.

En cas de résiliation les mois suivants, voir 4.2. La mensualité correspondante est due à concombre.eu dans son intégralité.

Formulaire de rétractation:

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter.)

A l’attention de : concombre.eu
Adresse : 25 rue albert moreau 77000 melun
Adresse électronique : contact@concombre.eu

Je vous notifie par la présente ma rétractation à l’abonnement de gestion mensuel concombre.eu

Nom du Client :
Adresse du Client :
Date de prise d’effet :

Date de signature
Signature du Client :

8 – Prix

Les prix des Services sont indiqués sur concombre.eu. S

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

concombre.eu se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

9 – Révision des prix

Les prix visés à l’article « Prix » peuvent faire l’objet d’une révision par concombre.eu à tout moment, à sa libre discrétion.

Ceux-ci s’appliquent dès leur entrée en vigueur.

L’utilisateur qui refuse les nouveaux prix est contraint de résilier son abonnement.

A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux prix.

10 – Retards et incidents de paiement

Les règlements sont à effectuer selon la date inscrite sur la facture OU délai par défaut

En cas de retard/défaut de règlement, des pénalités seront appliquées à un taux équivalent à 20%

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également exigée

Concombre.eu se réserve le droit de mandater un commissaire de justice qui procédera à toutes actions afin de recouvrir les sommes dûes  

L’utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance légale entraînera automatiquement la résiliation immédiate de l’abonnement par concombre.eu. Un nouvel abonnement devra être pris par l’utilisateur.

Article 11 – Responsabilité des Parties

1 – L’utilisateur doit avoir souscrit aux assurances adaptées à la location de courte et longue durée pour le compte du locataire et afin de se prévaloir de tout risque (ex: assurance responsabilité civile, assurance multirisque de propriétaire non occupant). Auquel cas, concombre.eu se réserve le droit de ne pas proposer ou résilier ses services de conciergerie à tout moment et sans délai. l’utilisateur décharge pleinement concombre.eu de toute obligation à ce titre, notamment dommages, pannes, accident lors et en dehors des réservations.

L’utilisateur comprend et reconnait que concombre.eu intervient à aucun moment en qualité de courtier en immobilier, d’agent immobilier ou d’assureur.

concombre.eu exerce aucun contrôle concernant le comportement des locataires, utilisation à des fins de prostitution/proxénitisme et exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites imposées par la loi.

A cet égard, il est précisé que les prestations de gestion proposés par concombre.eu permettent au propriétaire d’optimiser le rendement de l’hébergement sur plusieurs plateforme de réservation locative (par exemple en maximisant le prix de chaque nuit et le taux de remplissage de l’hébergement grâce à une technologie adaptée et au savoir-faire de concombre conciergerie).

concombre.eu peut effectuer des remises de nuitées afin d’augmenter le chiffre d’affaires de l’hébergement

Il est également précisé que concombre.eu est à aucun moment propriétaire, exploitant des biens, fournisseur de biens y compris notamment, de chambres d’hôtes, de motels ou autres hébergements.

concombre.eu ne possède, ne vend, ne revend, ne fournit, ne loue, ni reloue, y compris, notamment, des chambres d’hôtes, de motels ou autres hébergements ou prestations de transports ou de voyage.

En conséquence la responsabilité de concombre.eu quant à ces prestations des gestion se limite à ce qui suit :

(i) réaliser une annonce pour l’hébergement et la mettre en ligne sur des sites spécialisés,
(ii) conseiller l’utilisateur sur le loyer de l’hébergement afin de l’optimiser pour chaque nuit,
(iii) maximiser le taux de remplissage de l’hébergement au vu des demandes de réservations,
(iv) agir en tant qu’agent de recouvrement des paiements à titre limité de l’utilisateur aux fins d’assurer les paiements du locataire au propriétaire. 

Cependant concombre.eu est non responsable du taux de remplissage obtenu lorsque le prix est au plus bas. Il incombe à l’utilisateur d’effectuer les choix appropriés concernant le bien notamment ses équipements, son agencement, sa présentation, sa fonctionnalité afin d’assurer un seuil de rendement confortable

En cas d’incident ou de sinistre, le propriétaire/bailleur reversera à concombre.eu OU tout autre prestataire ayant fourni une prestation notamment agent de nettoyage OU artisan, l’indemnisation dans son intégralité OU en partie qui lui sera éventuellement accordée par la plateforme de réservation locative (« l’Indemnisation »)

2 – L’utilisateur reconnaît et admet être le seul responsable des biens qu’il confie à concombre.eu afin de mettre en ligne les annonces.

En conséquence, l’utilisateur déclare et garantit que tout séjour d’un locataire dans l’Hébergement viole à aucun accord qu’il aurait passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, baux ou conditions de location, et se conforme à toutes les lois et règlements applicables en ce compris l’obtention par l’utilisateur de tous permis, licences, autorisations et/ou enregistrements nécessaires.

concombre.eu ne se prévaut pas des obligations réglementaires de l’utilisateur et exerçait de simples fonctions de conseil sur la réglementation au propriétaire.

3 – L’utilisateur accepte que concombre.eu prenne des photos de l’Hébergement (en fonction du forfait choisi) et les utilise pendant toute la durée du conditions et jusqu’à vingt-quatre (24) mois après la fin du conditions sur des prospectus papiers, sur le site internet de concombre.eu (www.concombre.com) et sur tout autre site internet tiers.

4 – L’utilisateur admet expressément que concombre.eu n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultats. concombre.eu s’engage à apporter tous ses soins et ses capacités pour exécuter ses obligations au titre des forfaits choisis. Cependant en aucun cas l’utilisateur ne pourra demander un dédommagement de quelque nature que ce soit si le résultat obtenu n’est pas celui souhaité.

5 – En aucun cas l’utilisateur pourra demander un dédommagement de quelque nature que ce soit pour une demande de réservation non confirmée

6 – concombre.eu ne saurait être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit en application des dispositions de l’article 1148 du code civil, notamment en cas de grève totale ou partielle, d’inondation, d’incendie, de panne informatique, etc.

7 –L’utilisateur déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur dans l’hébergement. concombre.eu ne pourra être tenu responsable des dégradations ou vols.

L’utilisateur devra fournir les informations à concombre.eu (factures, sites internet, devis, photos) si des dégâts sont constatés dans le logement et vice versa.

L’utilisateur devra informer concombre.eu dans les 48 heures en cas de dégradations. Dans le cas contraire concombre.eu ne pourra plus ouvrir de dossier d’Indemnisation éventuellement accordé par les plateforme de réservation locative.

concombre.eu s’engage à :

• Restituer les Clés au propriétaire en cas de résiliation de l’abonnement
• Informer l’utilisateur de toutes situations
• l’utilisateur peut accéder à tout moment à l’agenda en ligne et informations pertinentes d’une réservation sur le site de la plateforme de réservation locative afin de suivre l’avancement des réservations ou bloquer des dates spécifiques.
• Envoyer un courriel avec photos si des dégâts sont visibles dans le logement, afin d’ouvrir un dossier d’Indemnisation avec la  plateforme de réservation locative
• Etre joignable 7j/7 avec un délai de réponse maximum de 12h, par email ou téléphone,
• Prendre soin d’écarter les locataires indésirables

8 – En cas de perte des Clés par un Locataire, l’utilisateur autorise concombre.eu à faire établir un double des Clés. A cette fin, l’utilisateur s’engage à communiquer à concombre.eu l’ensemble des documents ou attestations nécessaires dans les plus brefs délais.

9 – l’utilisateur s’engage à laisser son logement propre et prêt à accueillir des locataires après chacun de ses séjours. Si le logement n’est pas rendu propre après le départ de l’utilisateur (en cas d’utilisation du bien par celui-ci, des frais de nettoyage seront facturés au tarif du prestataires local de ménage.

10 – Si l’utilisateur souhaite ne pas honorer une réservation déjà confirmée par concombre.eu, il devra s’acquitter des frais d’annulation prévus par les plateformes de réservation locatives et autres indemnisations.

11 – En cas d’utilisation de plateformes tierces à l’initiative de l’utilisateur concombre.eu (ex: gestionnaire comptable, channel manager, gestionnaire de tarification ou autre logiciel ou application), l’utilisateur fera son affaire de résoudre les dysfonctionnements associés (sauf si la plateforme a été suggérée ou demandée par concombre.eu). 

concombre.eu retire toutes responsabilités liées à des pertes de revenus, indisponibilités du bien en gestion (ou tout autre situation de type réservation double), insatisfaction du visiteur, liées à l’utilisation de plateformes tierces non suggérées ou recommandées par concombre.eu 

concombre.eu se réserve le droit de mettre fin à toutes relations avec une plateforme tierce dans le cas où les intérêts de l’utilisateur sont non préservés ou entravant le fonctionnement continue et pérenne de l’activité 

12 – En tout état de cause, l’utilisateur devra garantir et relever indemne concombre.eu contre toutes réclamations émanant d’un  locataire dont la réservation n’aura pas été honorée pour un motif imputable au propriétaire, et contre toutes condamnations susceptibles d’être prononcées contre elle à ce titre.

Article 12 – Relation et Communication Utilisateur, Visiteur, concombre.eu

1/ Tous types de pot de vin, cadeau ou autre offre proposé par l’utilisateur ou le visiteur, sera systématiquement refusé par concombre.eu ou ses agents, ceci afin de conserver la neutralité de concombre.eu et ses agents et préserver la meilleure relation entre l’utilisateur, le visiteur et  concombre.eu

2/ Communication et appels vocaux entre utilisateurs et concombre.eu (hors communication entre visiteurs et concombre.eu)  ☀️

Considérant le temps limité à 24h par jour de chacun et afin d’allouer de la meilleure forme possible le temps disponible de chacun, il a été défini les conditions suivantes aux communications entre utilisateurs et concombre.eu ☀️

La communication entre utilisateurs et concombre.eu (hors communication entre visiteurs) se fait via messagerie (WhatsApp/SMS ou Autres)/Email ☀️

Tout appel téléphonique entre utilisateurs et concombre.eu est également possible cependant à planifier d’un commun accord par message/email au minimum à l’avance (exception aux cas de forces majeures (à définir) non reportables) ☀️

Il est recommandé que les appels soient de type visiophonie afin de partager les écrans ☀️

Article 13 – Accès et utilisation du bien

1/ L’utilisateur met à disposition entière, exclusive et ininterrompue le bien en location courte durée et sans aucune utilisation à titre personnel afin d’être éligible à une exonération de taxe d’habitation ☀️

Une attestation sur l’honneur en début d’année civile est fournie sur demande afin de la communiquer à son centre d’impôt, que nous conseillons d’envoyer en annexe des factures mensuelles de concombre.eu et des prestataires ménagers ☀️

2/Les accès au bien sont uniquement dédiés au visiteur ayant effectués le règlement de leur séjour (ou qui l’effectueront), au prestataires liés à la remise en état, ou prestataires travaux (plombier, électricien, autre ) ou concombre.eu afin d’effectuer les audit réguliers et préparation du bien pour les visiteurs 

3/ Toute utilisation personnelle par des prestataires du bien (ex: ménager) ou concombre.eu est soumis à autorisation expresse et écrite du propriétaire (ou bailleur) en indiquant le(s) jour(s) et l’heure(s) d’utilisation 

Toute utilisation personnelle ou autre non autorisée fera l’objet d’une expulsion immédiate. Le destinataire de la facturation des frais de remise en état, déplacement ou autre frais sera déterminé en fonction de la raison du déplacement. Le destinataire peut être tout type d’individu : un visiteur, tout comme le prestataire ménager ou le propriétaire/bailleur à attrivuer en fonction des responsabilités

Article 14 – Comportements prohibés

1- Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

– l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,

– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

– et plus généralement toute pratique détournant les services concombre.eu à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

2 – Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du site de concombre.eu.

3 – Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de concombre.eu, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de concombre.eu ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

4 – Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Article 15 – Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un acquéreur, concombre.eu se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résoudre / supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) publier sur le Site tout message d’information que concombre.eu jugera utile,

(iii) avertir toute autorité compétente, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,

(iv) engager toute action judiciaire.

Article 16 – Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à tout moment à son abonnement ou à son contrat de prestations en adressant une notification écrite par courrier recommandé ou par email à contact@concombre.eu, en indiquant l’heure et la date de prise d’ effet.

Par défaut l’abonnement prend fin le dernier jour du mois voulu de fin d’abonnement. En cas de résiliation, la mensualité correspondante est due à concombre.eu dans son intégralité.

concombre.eu se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment en cas de non-paiement, de manquement grave ou de non-respect des présentes Conditions OU tout autre motif notamment manque de conditions à l’activité, après notification écrite à l’utilisateur, en indiquant l’heure et la date de prise d’ effet.

Toute somme due au titre des prestations déjà effectuées demeure exigible.

Article 17 – Sécurité et confidentialité des accès

L’utilisateur s’engage à conserver ses identifiants et mots de passe strictement confidentiels.

Toute connexion ou transmission de données effectuée via son compte sera réputée effectuée par lui-même.

concombre.eu pourra être tenue en aucun cas responsable des accès non autorisés résultant d’une négligence de l’utilisateur

Article 18 – Données à caractère personnel

concombre.eu pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le Site.

En aucun cas, concombre.eu ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de données, perte d’exploitation, perte financière ou de réputation résultant de l’utilisation d’un site tiers ou de liens hypertextes présents sur le site concombre.eu

Article 19 – Liens et sites tiers

concombre.eu ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le acquéreur accéderait par l’intermédiaire du Site.

concombre.eu n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

concombre.eu n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel Le acquéreur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 20 – Force majeure

En aucun cas, les parties ne pourront être tenues pour responsables des manquements ou retards dans l’exécution des présentes conditions générales dus à l’un des cas de force majeure telle que défini par l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, ainsi que, en tout état de cause, tous les faits de grève, de terrorisme et d’épidémie.

La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des conditions générales dès réception par l’une des parties de l’information transmise par email à contact@concombre.eu par l’autre partie.

Article 21 – Usage des éléments relevant de la propriété intellectuelle / Plagiat

1 – concombre.eu est titulaire de droits de propriété intellectuelle en France sur ses prestations, marques, dessins, modèles, signes distinctifs, photos, logiciels (ci-après les « Eléments Protégés »).

2 – l’utilisateur ainsi que tout individu reconnaît et comprend qu’il ne dispose d’aucun droit sur les éléments protégés qu’il pourrait être amené à connaître ou qui lui sont fournis et s’engage à ne pas exploiter les Eléments Protégés sans l’autorisation expresse et préalable de concombre.eu sur quelque territoire que ce soit

3 – Afin d’éviter tous risques, concombre.eu conseille d’acheter ou louer le contenu comme indiqué dans l’article 7

4 – Plagiat / Appropriation sans consentement

Définition du plagiat de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Comme indiqué sur le site : https://www.fidealis.com/actualite-propriete-intellectuelle/risques-encourus-plagiat-contrefacon/,

Le plagiat est un délit exposant le plagiaire à des sanctions pénales et disciplinaires. Le délit de contrefaçon est constitué au regard de l’article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle en cas de « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur. » Le délit de contrefaçon est puni d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Des dommages et intérêts peuvent également être prononcés à l’encontre du plagiaire afin de réparer le préjudice économique et moral de l’auteur

Article 22 – Injure, diffamation, calomnie

1/ Injure

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077

Nous rappelons ici :

L’injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser

L’injure ne comporte pas l’affirmation d’un fait précis et objectivement vérifiable, mais seulement une allégation outrageante.

L’injure publique envers une personne privée est punie d’une amende de 12 000 €

L’injure publique est une injure proférée dans un lieu public ou dans une réunion publique, par un des moyens suivants :

• Discours, cris ou menaces
• Écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images
• Tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image
• Placards ou affiches
• Tout moyen de communication par voie électronique

2/ Diffamation

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/276305/diffamations-injures-et-calomnies-que-risquez-vous

« La diffamation est un délit. Ce terme désigne une insulte portant atteinte à l’honneur et/ou à la considération d’une personne explicitement désignée par : voie orale, texto, courrier ou mail, blog »

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079#:~:text=Qu’appelle%2Dt%2Don,’objet%20d’une%20v%C3%A9rification.

La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.

Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, mais il doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’une vérification.

La diffamation publique est une diffamation qui peut être entendue, vue ou lue par un grand nombre de personnes ou par le grand public.

La diffamation publique envers une personne privée ou un groupe de personnes privées est punissable d’une amende de 12 000 €.

3/ Calomnie

La calomnie, quant à elle, est une injure ou une diffamation dont on peut prouver qu’elle est mensongère


4/ Dommages et intérêts

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1422

concombre.eu peut également demander à la justice de condamner la personne poursuivie pour les faits d’injure, diffamation ou calmonie, à payer des dommages-intérêts.

concombre.eu peut formuler la demande d’indemnisation devant la juridiction pénale qui examine la question de la culpabilité en faisant une constitution de partie civile

Le juge pénal pourra accorder des dommages et intérêts s’il reconnaît la culpabilité du suspect.

concombre.eu peut demander à la justice de condamner la personne poursuivie pour les faits d’injure à payer des dommages-intérêts.

concombre.eu peut formuler la demande d’indemnisation devant la juridiction pénale qui examine la question de la culpabilité en faisant une constitution de partie civile

Le juge pénal pourra accorder des dommages et intérêts s’il reconnaît la culpabilité du suspect.

Article 23 – Médiation

Dans le cas où l’utilisateur est un particulier, il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes CGU , dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.

L’utilisateur peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

CNPM Médiation Consommation – www.cnpm-mediation-consommation.eu

27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Article 24 – Preuve électronique

L’utilisateur reconnaît la validité et la force probante des échanges électroniques (email, plateforme, messagerie) entre les Parties conformément à l’article 1366 du Code civil.

Ces éléments seront considérés comme des preuves recevables en cas de litige

Article 25 – Loi applicable et attribution de juridiction

1 – Les CGU – Mentions Légales – Politique de confidentialité – RGPD sont régies par le droit français.

2 – Que ces conditions soit signé par des Parties françaises ou étrangères, tout litige découlant de ou en relation avec ces confitions sera tranché par le Tribunal de Commerce de Melun, seul compétent, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie

Article 26 – Mentions Légales

Mentions Légales

Article 27 – Politique de confidentialité et RGPD

Article 28 – Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter : contact@concombre.eu

Article 29 – Modification des Conditions

concombre.eu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, pour notamment pour s’adapter aux évolutions légales et techniques

L’utilisateur sera informé de toute modification substantielle par publication sur le site www.concombre.eu, notamment par le moyen d’une bannière OU autre

Les nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne

L’utilisation continue des services après publication vaut acceptation des nouvelles conditions


Dernière mise à jour : Juin 2025